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2 290 résultats pour « foncier »

226.Décisionn° 10 du 01/06/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-532/SG/FIN autorisant M.Sayed Mahamoud Djilani à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier 1230 .

…autorisé à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, quartier 6, rue des Issas, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 1230, au nom de M. Mohamed Adjab Waiss.

Ministere des Finances et du Plann° 70-532/SG/FIN
1970-05-12
227.Décisionn° 10 du 01/06/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-533/SG/FIN autorisant Mme Loula Mohamed Daleita à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 230.

…de 407,43 mètres carrés,sise à Djibouti, plateau du Serpent, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 230 au nom de la succession Jivanji Dadabhoy Mistry.

Ministere des Finances et du Plann° 70-533/SG/FIN
1970-05-12
228.Décisionn° 9 du 11/05/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-478/SG/FIN autorisant M. Osman Gueleh Farah à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 866.

…14 logements, sis à Djibouti, rue Bourhan-Bey, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 866, au nom de Mme Harsutta Chimanlal, veuve de Chimanlal Kanjee Parek.

Ministere des Finances et du Plann° 70-478/SG/FIN
1970-04-28
229.Décisionn° 9 du 11/05/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-420/SG/FIN autorisant M. Ismaël Ali youssouf à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, faisant partie du titre foncier n° 474 .

…terrain plus vaste, sis à Djibouti, quartier de l’ancien abattoir, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 474 au nom de M. Ahmed Mohamed El-Hag.

Ministere des Finances et du Plann° 70-420/SG/FIN
1970-04-17
230.Décisionn° 8 du 25/04/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-393/SG/FIN autorisant M. Mohamed Djama Elabe à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 467 .

…mètres carrés,portant deux bâtiments à étage, sise à Djibouti, Plateau du Marabout, ét immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 467, au nom de M. Théodore Rossi.

Ministere des Finances et du Plann° 70-393/SG/FIN
1970-04-14
231.Décisionn° 7 du 10/04/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-321/SG/FIN autorisant M° Georges Vimar à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 60.

…avenue Saint-Laurent-du-Var et de la rue Marchand, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 60 au nom de la Société Hayel Saeed et Cie.

Ministere des Finances et du Plann° 70-321/SG/FIN
1970-03-27
232.Décisionn° 7 du 10/04/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-320/SG/FIN autorisant M. Setrak Ghourlouian à acquérir un immeuble sis à Djibouti tire foncier n° 257.

…urbain bâti, d’une superficie de 249 mètres carrés,sise à Djibouti, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 257 au nom des héritiers de Matig Kervokoff.

Ministere des Finances et du Plann° 70-320/SG/FIN
1970-03-27
233.Décisionn° 7 du 10/04/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-323/SG/FIN autorisant M. Ismaël Abdou Mohamed à acquérir un immeuble sis à Ambouli, titre foncier n° 347.

…Mohamed est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Ambouli, et immatriculée at Livre foncier du Territoire sous le n° 347 au nom de Mlle Brustier.

Ministere des Finances et du Plann° 70-323/SG/FIN
1970-03-27
234.Décisionn° 7 du 10/04/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-305/SG/FIN autorisant l’Etat Français (T.O.M. – Services extérieurs) à acquérir une parcelle de terrain urbain bâti, sis à Djibouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 696.

…à Djibouti, plateau du Serpent, immetriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 696 au nom de la Société Immobilière de Djibouti et du T.F.A.I.T.

Ministere des Finances et du Plann° 70-305/SG/FIN
1970-03-26
235.Décisionn° 5 du 10/03/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-222/SG/FIN autorisant M. Houssein Mohamed Warsama à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, quartier n° 5, partie du titre foncier n° 694.

…Cité,maison n° 14, faisant partie d’un terrain plus vaste, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 694 au nom de la Société Immobilière du TFAI.

Ministere des Finances et du Plann° 70-222/SG/FIN
1970-02-22
236.Décisionn° 4 du 25/02/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-155/SG/FIN autorisant M. Mohamed Mahamoud Boreh à acquérir un parcelle de terrain non bâti, sis à Ambouli, titré Foncier n° 972.

…d’une superficie de 2.788,25 m2, sis à Ambouli et immatriculé au Livre foncier du Territoire, sous le n° 972,au nom de la succession du Hadjti Mahamoud…

Ministere des Finances et du Plann° 70-155/SG/FIN
1970-02-11
237.Décisionn° 4 du 25/02/1970🏛 Période coloniale

Décision n° 70-142/SG/FIN autorisant la Société Universal Contracting and Trading Co Ltd à acquérir un terrain sis à Djibouti-Boulaos, partie du titre foncier n° 172 .

…faisant partie d’un terrain plus vaste, sis à Dijibouti-Boulaos, immatriculé au Livre foncier du Territoire, sous le n° 172, au nom de la Compagnie des Salins du Midi…

Ministere des Finances et du Plann° 70-142/SG/FIN
1970-02-07
238.Délibérationn° 17 du 10/09/1970🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 125/7° L accordant à la Société d’Entreprise Générale de France et d’Outre-Mer – Djibouti (S.E.G.E.F.O0.M.D.), S.A RL. un délai supplémentaire d’un an, à compter du 26 avril 1970, pour réaliser la mise en valeur d’un terrain, sis à Djibouti (lotissement du Marabout), lot n° 557, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 1123.

…lot n° 557, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 1123, qui lui a été accordée en concession provisoire par délibérationn° 454/6°L du 26 mars 1968…

Ministere des Finances et du Plann° 125/7° L
1970-08-13
239.Délibérationn° 2 du 24/01/1970🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 81/7°L accordant à l’Etat Français (T.O.M. – Services extérieurs, pour les besoins du Service des Finances) un délai supplémentaire de deux ans pour réaliser la mise en valeur d’un terrain, sis à Djibouti, boulevard de la République, immatriculé au a Livre foncier du Territoire sous le n° 1140.

…boulevard de la Républiat immatrieulé au Livre foncier du Territoire sous le n° 1140,lui a été accordé en concession provisoire par la délibération n° 418/6°L du 5 octobre…

Ministere des Finances et du Plann° 81/7°L
1970-01-12
240.Arrêtén° 2 du 24/01/1970🏛 Période coloniale

Arrêté n° 70-41/SG/CD endant exécutoire la délibération n° 81/7°L du 30 décémbre 1969 dé la Charhbre des Députés accordant à l’Etat Français (TOM. – Services extérieurs, four les besoins du Service des Finances) un délai supplémentaire de deux ans pour réaliser la mise en valeur d’un terrain, sis à Djibouti, boulevard de la République, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 1140 .

…supplémentaire de deux ans pour réaliser la mise en valeur d’un terrain, sis à Djibouti, boulevard de la République,immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 1140.

Ministere des Finances et du Plann° 70-41/SG/CD
1970-01-12
226–240 sur 2 290