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Arrêté n° 970 faisant concession à la Préfecture apostolique française de la C.F.S. d’un terrain de 2.000 m2 formant le lot n° 456 du nouveau lotissement de Boulaos.

même délai l’immatriculation au Livre foncier du terrain concédé; 2° Observer les clauses générales‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Arrêté n° n° 199 faisant concession provisoire à M. Hadji Djama Elabeh, Somali Issa, à Djibouti, d’une parcelle de ter- rain d’une superficie de 150 mr, sise au Bender Diedid, avenue 13, boulevards 16 et 17

même délai, l’’immatriculation au Livre foncier du terrain concédé : 2° Observer les clauses générales‧‧‧définitive et autorisera la mutation du Titre foncier au nom du concessionnaire

Arrêté n° 970 faisant concession provisoire à M. Farah Issa d’une parcelle de terrain de 79 m² 30 sise au Bender-Djedid.

délai l’immatriculation dudit terrain au Livre foncier si 2° Observer les clauses générales prévues‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnalre

Arrêté n° 196 pris en Conseil d’administration ct accordant la concession provisoire à M. Donard (Roger), d’un terrain sis au nord des Abattoirs de Djibouti d’une superficie de 679 mètres Carrés,

intervenir dans la suite sur le régime foncier de la colonie seront applicables‧‧‧concédé qu’a près immatriculation au Livre foncier de la colonie du terrain

Arrêté n° n° 538 faisant concession provisoire à la Société de Construction des Batignolles d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2.310 m° sise à Djibouti, Plateau du Marabout, à l’Est de la digue du Héron

délai, l’immatriculation dudit terrain au Livre foncier : 2° Observer les clauses générales prévues‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Arrêté n° n° 265 faisant concession provisoire à .M. Velio Rabbi, entrepreneur à Djibouti, de nationalité italienne, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.150 m° formant lie lot n° 376. du plan de lotissement du Plateau ‘du Marabout.

délai, l’immatriculation auait terarin au Livre foncier du Territoire ; b) LD’observer les clauses‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Arrêté n° n°40 Arrêté accordant au sieur Abdou Rhamane Dorani la concession en toute propriété du lot n° 141 du plan cadastral de Djibouti, sis au plateau de Djibouti, immatriculé au Livre foncier de la colonie sous le n° 76.

plateau de Djibouti et immatriculé au Livre foncier de la colonie sous

Arrêté n° 2013-0199/PR/MEFIP portant expropriation pour cause d’utilité publique de deux parcelles de terrain bâties sises dans le district de Tadjourah.

immatriculé sous le Titre Foncier n°9191 au nom de Mr Imbert Laurent‧‧‧immatriculé sous le Titre Foncier n° 9570 au nom de Monsieur Zelko François

Arrêté n° 380 faisant concession provisoire moyennant un prix de principe de 100 francs, au Club Hippique de Djibouti (Association sportive régulièrement autorisée constituée en conformité de la loi du 1″ juillet 1901 et des textes subséquents), d’un terrain d’une superficie totale d’environ 7.850 nr\ Sis à Ambouli, face à la concession Sâhatdjian.

même délai l’immatriculation au Livre foncier dudit terrain ; 2er Observer les clauses générales prévues‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Arrêté n° 2025-176/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise au Port de Djibouti.

souscrit au livre foncier au nom de l’Etat de Djibouti objet de litre Foncier

Arrêté n° 2009-0061/PR/MEFPCP portant déchéance d’une parcelle de terrain et affectation au profit du Secrétariat d’Etat à la Solidarité Nationale.

déchu de tout droit le Titre Foncier n°82 d’une superficie‧‧‧souscrit au livre foncier au nom de la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien

Arrêté n° 135 faisant retour au Domaine privé de l’Etat français de neuf cent quatre- vingt-huit hectares quarante-quatre ares de terrain rural situés à la Gran de et à la Petite-Doudah compris dans une parcelle de mille hectares détenus par M. Félix Zonain

concession 208 bis immatriculée au Livre foncier de la colonie sous‧‧‧immatriculé au Livre foncier de la Côte française des Somalis sous

Arrêté n° n° 954 faisant concession provisoire aux héritiers Foti Livierato d’une parcelle de terrain d’une superficie de 934 mètres carrés sise à Djibouti, place Lagarde.

délai, l’immatriculation dudit terrain au Livre foncier ; 2° Observer les clauses générales prévues‧‧‧définitive et autorisera la mutation du Titre foncier au nom du concessicnnaire

Arrêté n° 558 faisant concession provisoire à M. N. D. Kalos, sujet heliène, à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 333 m² 20 sise à Boulaos .

sise à Boulaos entre le Titre foncier n° 303 et le futur boulevard de Boulaos‧‧‧définitive et autorisera la mutation du Titre foncier au nom du concessionnaire

Arrêté n° 93-0983/PR/INT portant réglementation des modalités d’indemnisation des habitants du quartier 4 dont le déplacement est imposé par les procédures d’aligiementides Voiries.

établies sur une parcelle sans titre foncier feront l’objet d’un décasement‧‧‧régularisation foncière pour obtention d’un titre foncier. Les propriétaires totalement décasés bénéficieront