Recherche plein texte

Décret n° 8-424-1932 Solde et accessoires de solde des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.

nécessaires à leur embarquement ; b) Expectative de nomination dans un cadre colonial ou dans‧‧‧examen ou d’une permutation, ou par nomination directe dans les conditions de l’article

Loi n° 36/AN/09/6ème L portant Organisation de la Profession d’Huissier de Justice.

plus tard suivant la notification de sa nomination et la publication de celle‧‧‧procédé au remplacement temporaire puis à la nomination d’un successeur comme

Loi n° 14/AN/11/6ème L portant modification de la loi organique relative aux élections.

vacance ;– par décès ;– par démission ;– par nomination du député titulaire à une fonction gouvernementale‧‧‧doit pas excéder 30 jours) ;– par la nomination à la fonction de membre du Conseil

Loi n° 135/AN/3ème L portant création d’un Organisme de Protection Sociale.

Administration est obligatoirement consulté sur la nomination du Directeur, des deux directeurs – adjoints‧‧‧présente loi. L’arrêté de nomination de l’agent comptable détermine le montant du cautionnement

Arrêté n° 2002-0771/PR/MEFPCP portant Organisation d’un concours pour la nomination des payeurs du Trésor.

Privatisation ouvre un concours pour la nomination des deux postes de Payeurs du Trésor. Article

Arrêté n° 151-176-1911 complétant l’article 1 er du décret du 22 décembre 1902 relatif au mode de nomination des Trésoriers-payeurs et Trésoriers particuliers des Colonies.

décembre 1902 relatif au mode de nomination des Trésoriers-payeurs et Trésoriers particuliers des Colonies

Arrêté n° 2012-058/PRE/MDN portant officialisation du diplôme de l’Académie Militaire Inter-Armées (AMIA).

/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ; VU Le Décret‧‧‧/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du gouvernement. SUR Proposition du Minstre

Arrêté n° 61/110/SPCG portant nomination du Directeur du Service de la Santé Publique et confirmation de la nomination à titre provisoire de médecin-chef de l’Hôpital Peltier.

Art. 1er. — Le médecin-colonel Bories, Directeur du

Décret n° 2022-239/PR/MJAPDH portant organisation et fonctionnement de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.

DIRECTEUR GENERAL Article 19 : De la nomination Le Directeur Général de l’ENEJ est nommé‧‧‧CHAPITRE VII : DES DISPOSITIONS FINANCIERES Article 34 : Nomination de l’Agent comptable L’agence comptable

Décret n° 2008-0271/PR/MAEM portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD) Mme ouloula ismael Abdo.

Décret n°2008-0049/PR/MAEM portant nomination des membres du Conseil d’Administration

Arrêté n° 60/2/SPCG créant un emploi de Lieutenant de chasse en Côte Française des Somalis

pris dans les mêmes conditions que l# nomination et motivé notamment par : — la résiliation volontaire‧‧‧suggestions personnelles. Art. 8. — Après sa nomination, le Lieutenañt dè chasse recevra par les soins

Arrêté n° 13-387-1929 promulguant l’arrêté ministériel du 19 décembre 198 firant les conditions celle programme de l’examen professionnel pour la nomination des juges de paix à compétence ordinaire.

programme de l’examen professionnel pour la nomination des juges de paix coloniaux à compétence

Décision n° 75-94/SG/TP/TT portant nomination d’un expert pour l’examen du permis de conduire les véhicules terrestres

/SG/TP/TT du 27 février 1974 portant nomination d’experts pour l’examen du permis

Ordonnance n° 87-042/PR/MJ modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 85-033 du 19 mars 1985 portant organisation de la profession d’Huissier de Justice.

elle-même aucun droit à la nomination mais elle constitue, avec les résultats obtenus lors‧‧‧principal d’appréciation pour les propositions de nomination qui sont faites par le ministre

Arrêté n° 69-1883/SG/CG portant organisation!et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des Prestations s sociales.

Prestations Sociales est obligatoirement consulté sur la nomination du directeur et de l’agent comptable‧‧‧dans les mêmes formes. L’arrêté de nomination détermine le montant du cautionnement