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Arrêté n° 2023-054/PR/MJDH portant organisation de la formation des greffiers stagiaires à l’Ecole Nationale d’Etudes Judicaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 03/2023/CC portant proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 24 Février 2023.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 189/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2021.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 190/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de la RTD pour l’exercice 2020.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 191/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de la RTD pour l’exercice 2021.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 192/AN/23/8ème L portant adoption des Comptes Financiers de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) pour l’exercice 2019.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 193/AN/23/8ème L portant adoption des Comptes Financiers de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) arrêtés au 31/12/2020.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 194/AN/23/8ème L portant adoption des Comptes Financiers de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) arrêtés au 31/12/2021.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 197/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence Djiboutienne des Routes pour l’exercice 2019.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 198/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence Djiboutienne des Routes pour l’exercice 2020.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 199/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence Djiboutienne des Routes pour l’exercice 2021.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 165/AN/22/8ème L portant réorganisation de l’Inspection Générale des Finances.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 188/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2020.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 187/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2019.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 186/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2018.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :