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Décret n° 2019-176/PR/MEFI définissant les critères d’indépendances des administrateurs d’Entreprises publiques et les procédures relatives aux conflits d’intérêts des administrateurs.
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Décret n° 2019-175/PR/MEFI fixant le profit de compétence et d’expérience des membres du Conseil d’administration des Entreprises Publiques.
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Arrêté n° 2019-124/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Héron extension.
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Arrêté n° 2019-120/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis à Douda.
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Arrêté n° 2019-122/PR/MB portant attribution deux parcelle de terrain sises à PK 23.deux parcelle de terrain sises à PK 23.
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Arrêté n° 2019-121/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de la Défense.
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Arrêté n° 2019-119/PR/MB portant attribution des parcelles de terrain bâtis sis à BALBALA PK13.
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Arrêté n° 2019-118/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de la société “SAB Buildings”.
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Arrêté n° 2019-117/PR/MB portant distraction et incorporation d’une parcelle de terrain.
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Arrêté n° 2019-112/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis à Damerjog.
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Arrêté n° 2019-108/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2017-163/PR/MB en date du 26/10/2017 relatif à l’attribution une parcelle de terrain sis PK 20.
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Arrêté n° 2019-094/PR/MB portant la concession définitive d’une parcelle de terrain sise Haramous Sud.
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Décret n° 2019-103/PR/MEFI portant autorisation de la Garantie de l’Etat.
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Arrêté n° 2019-088/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Culture et des Biens.
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Arrêté n° 2019-090/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Wagfs.
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