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Résolution n° 8/AN/99/4ème L Condamnant les déclarations de Monsieur Moussa Ahmed Idriss sur le déroulement de l’élection présidentielle

…A adopté en sa séance du 17 mai 1999. A- Indignée des propos fascistes proférés par la candidat malheureux à l’élection présidentielle ; B- Révoltée par la discrimination opérée par…

Arrêté n° 93‑0409/PRE arrêtant la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

…de vote pour l’élection des 7 et 21 mai 1993, les personnes dont les noms figurent ci‑après. Article 2 : A l’occasion des élections présidentielles des 7 et 21…

Arrêté n° 93-0409/PRE arrêtant la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

…de vote pour l’élection des 7 et 21 mai 1993, les personnes dont les noms figurent ci-après. Art. 2. — A l’occasion des élections présidentielles des 7 et…

Décret n° 93-0041/PRE portant création des commissions de supervision des élections pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

…communiqués au Conseil Constitutionnel pour son information. Article 7 : ‑ Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti et notifié aux candidats à l’élection Présidentielle.

Décret n° 93‑0044/PRE portant modification du décret n° 93‑0037/PRE du 8 Avril 1993 fixant les modalités d’organisation de l’élection présidentielle de mai 1993.

…Intérieur ainsi que d’un Délégué désigné par les candidats admis à se présenter aux élections et dont les attributions sont définies à l’article 7 du décret sus-mentionné…

Arrêté n° 93‑0437/PR/MINT portant modification de l’arrêté n° 93‑0352/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

…premier : L’arrêté fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993 visé ci‑dessus est modifié comme suit : DISTRICT…

Arrêté n° 93-0437/PR/MINT Portant modification de l’arrêté n° 93-0352/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

…premier — L’arrêté fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 7 et 21 mai 1998 visé ci-dessus est modifié comme suit:…

Arrêté n° 93‑0438/PRE/INT portant rectification de l’arrêté n° 93‑0409/PRE du 26 avril 1993 et de l’arrêté n° 93‑0425/PRE du 3 mai 1993 relatifs à la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Arrêté n° 93-0438/PRE/INT Portant rectification de l’arrêté n° 93-0409 /PRE du 26 avril 1993 et de l’arrêté n° 93-0425PRE du 3 mai 1993 relatifs à la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Décret n° 93-0044/PRE portant modification du décret n° 93-0037/PRE du 8 avril 1993 fixant les modalités d’organisation de l’élection présidentielle de mai 1993.

…Intérieur ainsi que d’un délégué désigné par les candidats admis à se présenter aux élections et dont les attributions sont définies à l’article 7 du décret sus-mentionné…

Arrêté n° 93‑0436/PRE/INT modifiant l’arrêté n° 93‑0409/PRE du 26 avril 1993 arrêtant la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Arrêté n° 93-0436/PRE/INT modifiant l’arrêté n° 93-0409PRE du 26 avril 1993 arrêtant la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Arrêté n° 1834 fixant l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection présidentielle du 5 décembre 1965 .

…en cas de ballotage, celui du 19 décembre 1965 pour l’élection du Président de la République, est fixé comme suit : CERCLE DE DJIBOUTI Bureau n° 1: Lycée boulevard de…

Arrêté n° 1809 fixant les tarifs d’impression des documents afférents à l’élection présidentielle du 5 décembre 1965.

Arrêté n° 1803 instituant la Commission locale de contrôle de la propagande électorale pour l’élection présidentielle du 5 décembre 1965.

Art. 1er. — La Commission locale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection du Président de la République est composée comme suit: Président : M. Saint-Laurens, Président…