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162 résultats pour « élection présidentielle »

16.Arrêtén° 8 du 25/04/1974🏛 Période coloniale

Arrêté n° 264/SLAG portant nomination des présidents de bureau de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.

Haut-commissariatn° 264/SLAG
1974-04-22
17.Décisionn° 1 du 16/03/2016

Décision n° 2 arrêtant la liste définitive des candidats éligibles à l’élection présidentielle du 8 avril 2016.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Conseil Constitutionneln° 2
2016-03-12
18.Décisionn° 03 du 16/03/2026

Décision n° 02/2026/CC du 12 Mars 2026 arrêtant la liste définitive des candidats éligibles à l’élection présidentielle du 10 avril 2026.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Conseil Constitutionneln° 02/2026/CC
2026-03-18
19.Proclamationn° 2 du 17/04/2011

Proclamation n° des résultats de l’Élection Présidentielle du 08 Avril 2011.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Conseil Constitutionnel
2011-04-13
20.Arrêtén° 03 du 16/03/2026

Arrêté n° 2026-069/PR/MI fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les élections présidentielles du 10 Avril 2026.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 2026-069/PR/MI
2026-03-18
21.Décretn° 1 du 26/03/2011

Décret n° 2011-041/PR/MID fixant la date d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les élections présidentielles du 08 avril 2011.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2011-041/PR/MID
2011-03-22
22.Arrêtén° 3 du 18/04/1993

Arrêté n° 93-0352/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 93-0352/PR/INT
1993-04-15
23.Décretn° 5 du 15/03/1999

Décret n° 99-0032/PRE/MID portant publication de la liste des candidats pour les élections présidentielles du 09 avril 1999.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 99-0032/PRE/MID
1999-03-14
24.Arrêtén° 3 du 18/04/1993

Arrêté n° 93-00352/PRE/MI fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 93-00352/PRE/MI
1993-04-15
25.Décretn° 03 du 16/03/2026

Décret n° 2026-055/PR/MI portant publication de la liste des candidats pour les élections présidentielles du 10 avril 2026.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurn° 2026-055/PR/MI
2026-03-18
26.Arrêtén° 2 du 17/04/2011

Arrêté n° 2011-0299/PR/MID fixant les nombres et les emplacements des bureaux de vote pour les élections présidentielles du vendredi 08 avril 2011.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2011-0299/PR/MID
2011-04-03
27.Arrêtén° 2 du 15/04/1993

Arrêté n° 93-0354/PR/INT portant création dans chaque district d’une commission chargée de distribuer les cartes électorales, en vue des élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 93-0354/PR/INT
1993-04-08
28.Décretn° 1 du 15/03/2005

Décret n° 2005-0044/PR/MID Fixant la date d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les Élections Présidentielles du 08 avril 2005.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2005-0044/PR/MID
2005-03-09
29.Arrêtén° 4 du 02/05/1993

Arrêté n° 93‑0409/PRE arrêtant la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisation
1993-05-25
30.Arrêtén° 2 du 15/04/1993

Arrêté n° 93-0353/PR/INT portant réglementation de la propagande pour les élections présidentielles de mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 93-0353/PR/INT
1993-04-08