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Loi n° 155/AN/22/8ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2018.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 156/AN/22/8ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2019.
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Loi n° 157/AN/22/8ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2020.
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Loi n° 140/AN/22/8ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2019.
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Loi n° 143/AN/22/8ème L portant adoption des comptes financiers 2019 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.
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Loi n° 144/AN/22/8ème L portant approbation des comptes financiers 2019 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.
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Loi n° 147/AN/22/8ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2018 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
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Loi n° 148/AN/22/8ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2019 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
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Décision Proclamation n° 2/2022/CC du 22 Mars 2022 portant proclamation de résultats des élections Régionales et Communales du 11 Mars 2022.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 116/AN/21/8ème L portant modification de la Loi n° 46/AN/04/5ème L du 27/03/04 relative aux statuts et organisation de la D.G.P.N.
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Loi n° 139/AN/21/8ème L relative à la restructuration des Établissements Publics Administratifs (EPA).
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Loi de finances n° 142/AN/21/8ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’exercice 2022
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi de finances n° 135/AN/21/8ème L portant règlement définitif du Budget de l’Etat de l’exercice 2020
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 134/AN/21/8ème L portant modalités et conditions de cession des participations de l’État dans le capital des entreprises publiques
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Loi n° 133/AN/21/8ème L autorisant la République de Djibouti à souscrire à l’augmentation générale et sélective du capital de la Société Financière Internationale
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