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Décret n° 2011-0241/PR/MI portant publication des listes des candidats aux Elections Régionales et Communales du 20 janvier 2012.
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Arrêté n° 2011-0887/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période pré-électorale et le jour du scrutin.
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Arrêté n° 2011-0888/PR/MI portant désignation d’une commission de propagande pour les Élections Régionales et Communales du 20 janvier 2012.
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Arrêté n° 2011-0889/PR/MI fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.
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Arrêté n° 2011-0890/PR/MI portant désignation des membres des bureaux de votes pour les Elections du 20 janvier et 10 février 2012.
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Arrêté n° 2011-0839/PR/MDN portant approbation du budget prévisionnel 2012 de la Caisse Militaire de Retraite.
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Décret n° 2011-0228/PR/MI portant modification du décret n° 2011-0221/PR/MI du 24 novembre 2011 fixant le nombre de Conseillers Régionaux et Communaux lors des élections régionales et communales du 20 janvier 2012 et 10 février 2012.
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Décret n° 2011-0227/PR/MI portant modification du décret n° 2011-0187/PR/MI du 13 octobre 2011 portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôts des candidatures.
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Arrêté n° 2011-0850/PR/MI portant désignation des membres de la Commision Electorale Régionale Indépendante (CERI).
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Erratum n° 0 Une erreur s’est glissée lors de l’insertion de la décision n° 2011-0792/PR/MID et notamment à l’alinéa 1 de son article 1er, dans le Journal Officiel n° 21 du 15 novembre 2011 à la page 712.
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Décret n° 2011-0221/PR/MI fixant le nombre des Conseillers Régionaux et Communaux lors des Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.
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Décret n° 2011-0213/PR/MI portant création de la Direction des Elections.
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Décision n° 2011-0792/PR/MI portant les indemnités de fonction des policiers de la Police nationale affectés à l’Ambassade de la République de Djibouti en Somalie.
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Décret n° 2011-0206/PR/MI portant statut particulier des médecins et pharmaciens de la Police nationale.
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Décret n° 2011-0187/PR/MI portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôt des candidatures
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