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2 290 résultats pour « foncier »

346.Arrêtén° 12 du 01/01/1965🏛 Période coloniale

Arrêté n° 64/136/SPCG accordant à la succession de M. Abdou Alt Moshein Souli la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti (titre foncier n° 579)

…la succession de M. Abdou Ali Mosheïin Souli d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 2, avenue de Brazzaville, et immatriculée au Livre foncier sous le n° 579.

Actes du Pouvoir Centraln° 64/136/SPCG
1964-12-01
347.Arrêtén° 12 du 01/01/1965🏛 Période coloniale

Arrêté n° 64/137/SPCG accordant à M. Luigi Latini la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, Dateau du Marabout (titre foncier no 709)

…Latini, entrepreneur, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti plateau du Marabout (lot n° 544). et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 709.

Actes du Pouvoir Centraln° 64/137/SPCG
1964-12-01
348.Arrêtén° 9 du 01/10/1964🏛 Période coloniale

Arrêté n° 64/110/SPCG accordant M. Saïd Ali Ahmed Souremi la concession définitive d’une parcelle deterrain sise à Ambouli (titre foncier n° 792),

…fait concession définitive à M. Saïd Ali Ahmed Souremi, commerçant, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, et immatriculée au Livre foncier sous le n° 792.

Actes du Pouvoir Localn° 64/110/SPCG
1964-08-27
349.Arrêtén° 8 du 01/09/1964🏛 Période coloniale

Arrêté n° 64/101/SPCG accordant à M. Hassan Gouled la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti (titre foncier n° 912).

…Sports de la C.F.S, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, sise à D’ibouti avenue 13 prolongée, et immatriculée au Livre foncier sous le n° 912.

Actes du Pouvoir Localn° 64/101/SPCG
1964-08-12
350.Délibérationn° 7 du 31/07/1963🏛 Période coloniale

DELIBERATION n° 463 accordant à la Société Intertravaux la concession provisoire d’un terrain sis au Plateau du Marabout (Titre Foncier n° 655).

…carrés, sise à Djibouti, Plateau du Marabout, et immatriculée au Livre Foncier sous le n° 655, la dite parcelle telle au surplus qu’elle est figurée au plan joint. Art…

Actes du Pouvoir Localn° 463
1963-07-04
351.Arrêtén° 12 du 31/12/1963🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1527 autorisant Mme Antoine Dendrou, de nationalité hellénique, à acquérir un immeuble sis à Djibouti place Ménélik (Titre foncier n° 244).

…place Ménélik, dans lequel est exploité l’Hôtel Continental, et immatriculé au Livre Foncier du Territoire sous le n° 244 au nom de Mme Vve Charalambos Stavrou, née Ketty Karonis.

Actes du Pouvoir Centraln° 1527
1963-12-21
352.Arrêtén° 5 du 31/05/1963🏛 Période coloniale

Arrêté n° 63/43/SPCG faisant remise à la Société Immobilière de la C.F.S. d’un terrain sis au Quartier 5 (Titre Foncier n° 694).

…Quartier 5, divisé en deux parties, d’une superficie totale de 84.550 mètres carrés et immatriculé au Livre Foncier sous le n° 694. Art. 2.— Le présent arrêté sera…

Actes du Pouvoir Localn° 63/43/SPCG
1963-05-11
353.Arrêtén° 2 du 28/02/1963🏛 Période coloniale

Arrêté n° 63/20/SPCG rapportant l’affectation; faite au Ministère des Affaires Intérieures de la C.F.S. (pour les besoins de là Garde Territoriale), d’une : parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout (titre foncier n°799).

…551, 555, 556, 560, 561 et 567) et immatriculée au Livre foncier sous le n° 799. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera…

Actes du Pouvoir Localn° 63/20/SPCG
1963-02-12
354.Arrêtén° 14 du 01/12/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1376 faisant concession définitive à M. A. Verept d’un terrain au Plateau de Boulaos et immatriculé au Livre foncier sous le n° 536.

…immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 536. Art. 2. — La mutation du Titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à…

Actes du Pouvoir Localn° 1376
1953-11-13
355.Arrêtén° 14 du 01/12/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1321 accordant concession définitive à M. Spira A. Livierato d’un terrain Sis au Plateau de Boulaos et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 524.

…immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 524. Art. 2. — La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à…

Actes du Pouvoir Localn° 1321
1953-10-30
356.Arrêtén° 14 du 01/12/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1322 accordant concession définitive à M. Spiro A. Livierato d’un terrain sis au Plateau de Boulaos et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 537.

…immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 537. Art. 2. — La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à…

Actes du Pouvoir Localn° 1322
1953-10-30
357.Arrêtén° 13 du 01/11/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1205 accordant concession définitive à M. Saleh Ibrahim, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise au boulevard de Gaulle et immatriculée au Livre foncier sous le n°534.

…Saleh Ibrahim, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise au boulebard de Gaulle et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 534. Art. 2 — La mutation…

Actes du Pouvoir Localn° 1205
1953-10-02
358.Arrêtén° 13 du 01/11/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 1206 accordant concession définitive à M. Houssein Ahmed Cassim, commerçant à Djibouti d’un terrain de 600 m° sis au quartier de la Plaine à Djibouti et immatriculée au Livre foncier sous le n° 416.

…de la Plaine à Djibouti et immatriculé au livre foncier sous le n° 616. Art. 2. — La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai…

Actes du Pouvoir Localn° 1206
1953-10-02
359.Arrêtén° 10 du 01/08/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 938 faisant concession définitive à M. Ahmed Abdourab d’une parcelle de terrain de 75 m° 75 du lot n° 10 du quartier de l’ancien Abattoir immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 488

…Abattoir, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 488. Art. 2.— La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquistion du concessionnaire dans le délai d’un mois…

Actes du Pouvoir Localn° 938
1953-07-24
360.Arrêtén° 8 du 01/07/1953🏛 Période coloniale

Arrêté n° 747 faisant concession provisoire à la Compagnie des Messageries Maritimes d’une parcelle de terrain d’une superficie de 525 m’ sise au Plateau du Marabout attenante à leur concession immatriculée sous le n° 409 du Livre foncier du Territoire

…525 mètres carrés sise au Plateau du Marabout, attente à leur concession immatriculée sous le n° 409 au Livre foncier du Territoire, telle au surplus qu’elle est figurée au…

Actes du Pouvoir Localn° 747
1953-06-06
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