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Loi n° 125/90/2eL portant attribution a la République française a titre gratuit et définitif d’une parcelle de terrain .

Croix-de-Lorraine, immatriculée au Livre foncier de Djibouti sous‧‧‧particulier de regularisation a Inscription au Livre foncier les formalites d’enregistrement du timbre seront

Décision n° 74-1808/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Omar à acquérir un terrain bâti sis à Djibouti, quartier 1, titre Foncier n° 1625.

mètres carrés et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 732 faisantconcession définitive àla Communauté des Sœurs Franciscaines dé Calais, à Djibouti, d’un terrain de 1.500 m°, situé à Djibouti Plateau du Serpent.

Djibouti (Plateau du Serpent), immatriculé au Livre foncier sous‧‧‧mutation du Titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionhaire dans le délai

Arrêté n° 735 faisant concession définitive à la Société EGIL d’un terrain de 1.010 m* à Djibouti (lot n° 384 bis du Plateau du Marabout)…

Plateau du Marabout), immatriculé au Livre foncier sous lé n° 467. Art. 2. —La mutation‧‧‧Titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois

Arrêté n° 737 autorisant la State Bank of Ethiopia à acquérir de la Banque of Ethiopia, un terrain immeuble et construction) compris dans les lots 21 et 23 du Plan cadastral de Djibouti et immatriculé au Livre foncier sous le n° 36.

cadastral de Djibouti et immatriculé au Livre foncier sous

Arrêté n° 738 autorisant la Communauté des Sœurs Franciscaines de Calais à occuper, à titre personnel, précaire et révocable, sous réserve des droits des tiers, une parcelle de terain non lotie, d’une superficie -de 2.488 m° située à Dijibouti, Plateau dù Serpent .

Serpent, limitée : au Nord, par lè Titre foncier‧‧‧Titre foncier n° 193 ; au Sud, par le boulevard. du Maréchal Foch ; à Ouest

Arrêté n° 301 pris en Conseil d’administration, accordant la concession provisoire à Nadji Mohamed d’un terrain loti, sis quartier de l’Ancien-Abattoir. lot n° 14.

intervenir dans la suite sur le régime foncier à la colonie seront applicables‧‧‧concédé qu’a près immatriculation au Livre foncier de la colonie du terrain

DELIBERATION n° 80/7°L accordant à M. Gardoni Barthélemy un délai supplémentaire de deux ans, à compter du 26 octobre 1968, pour réaliser la mise en valeur d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lot n° 4 du lotissement du boulevard Bonhoure, titre foncier n° 1084.

boulevard Bonhoure, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 31 décembre 1936. Arrêté portant dégrève ment de cotes indûment imposées de contributions directes de l’exercice 1934

rectes de l’exercice 1934 : Dépôt foncier (taxe sur les paillotes ). Cotes : Francs‧‧‧Afrique orientale………….. 300 » 600 » Dépôt foncier (côle supplémentaire). 20 Héritière Mohamed Coubêche……………………………..2.754 » Total

DELIBERATION n° 6/7°L autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acquérir, de. titre gratuit, pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 633 au nom de l’Etat

vaste, sis à Djibouti, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

DELIBERATION n° 467/6° L du 8 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale

mètres carrés environ, sise à Arta (titre: foncier n° 360), ladite parcelle telle au surplus‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

DELIBERATION n° 461/6e L autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acheter pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas à M. A.V. Sahatdjian, trois terrains urbains bâtis, sis boulevard Bonhoure et immatriculés au Livre foncier sous les n°° 242, 395 et 473.

boulevard Bonhoure et immatriculés au Livre foncier du Territoire sous les numéros

DELIBERATION n° 369 rendant exécutoires les délibérations n°’ 368 à 375 du 20 novembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

immatriculée au Livre Foncier sous le n° 668. Art. 2.— Le concessionnaire devra : 1° Vérser‧‧‧définitive et autorisera la mutation du Titre Foncier au nom de concessionnaire

Décision n° 74-1134/SG/FIN autorisant M. Kalogiratos Georgios à acquérir un terrain bâti sis à Djibouti, Boulaos, titre foncier n° 517 .

Djibouti — Boulaos — et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 44 autorisant la Société étrangère S. A. Gellatly Hankey et Cie (Djibouti) à acquérir un immeuble sis à Djibouti, plateau du Serpent, titre foncier n° 424…

Plateau du Serpent, et immatriculé au livre foncier du Territoire sous