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193 résultats pour « élection présidentielle »
Décision n° 18/11/1965 relative à l’attribution de signes distinctifs aux candidats à l’élection présidentielle .
…Les signes distinctifs prévus à l’article 11 du décret n° 65-628 du 28 juillet 1965 susvisé sont attribués aux candidats à l’élection du Président de la République…
Arrêté n° 1833 fixant les dates limite de dépôt au Gouvernement des affiches et de déclarations des candidats à l’élection présidentielle du 5 décembre 1965 .
…du Chef de Territoire (Cabinet), des affiches et des circulaires de propagande destinées aux élécteurs en vue de l’élection du Président de la République, sont fixées comme suit : Premier…
Arrêté n° 1808 fixant les heures de convocation de la Commission de recensement des votes à l’élection présidentielle du 5 décembre 1965.
Arrêté n° 1736 instituant la Commission des tarifs d’impression et d’affichage des documents afférents à l’élection présidentielle du 5 décembre 1965 .
Arrêté n° 1835 portant désignation des présidents des bureaux de vote pour le scrutin du 5 décembre 1965 et en cas de ballotage, celui du 19 décembre 1965 pour l’élection présidentielle .
…ballotage, pour celui du 19 décembre 1965, en vue de l’élection du Président de la République, les personnes dont les noms suivent : CERCLE DE DJIBOUTI Bureau n° 1: Lycée…
Décret n° 2026-055/PR/MI portant publication de la liste des candidats pour les élections présidentielles du 10 avril 2026.
Article 1er :La liste des candidats à l’élection présidentielle du Vendredi 10 Avril 2026 est arrêtée comme suit : – Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, candidat de l’UMP ; – Monsieur MOHAMED FARAH…
Décret n° 2016-057/PR/MI arrêtant la liste des candidats pour les Elections Présidentielles du 08 avril 2016.
Article 1er : La liste des candidats pour l’élection présidentielle du 08 avril 2016 est arrêtée comme suit :– Mr DJAMA ABDOURAHMAN DJAMA, candidat indépendant ;– Mr HASSAN IDRISS AHMED, candidat indépendant…
Décret n° 2016-057/PR/MI arrêtant la liste des candidats pour les Elections Présidentielles du 08 avril 2016.
Article 1er : La liste des candidats pour l’élection présidentielle du 08 avril 2016 est arrêtée comme suit :– Mr DJAMA ABDOURAHMAN DJAMA, candidat indépendant ;– Mr HASSAN IDRISS AHMED, candidat indépendant…
Décret n° 99-0015/PR/MID fixant la date des élections Présidentielles, portant convocation du corps électoral et fixant les dates de dépôt des candidatures.
Article 1er : La date du premier tour des élections Présidentielles est fixée au vendredi 09 avril 1999. Article 2 : Les électeurs inscrits préalablement sur les listes électorales, telles qu’elles…
Décret n° 93-0024/PRE portant convocation du collège électoral pour l’élection du président de la République et fixant les dates de dépôt des candidatures.
ARTICLE 1ER : – Les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales sont convoqués pour le premier tour de l’élection présidentielle qui aura lieu le vendredi 7 Mai 1993. Les bureaux…
Circulaire n° 00825 relative au déroulement des élections présidentielles et législatives du 24 avril 1987.
…Addé Ecole. – Élection présidentielle – électeurs inscrits : 9 152 – nombre de votants : 1 172 – bulletins nuls : 15 – suffrages exprimés : 1 157 voix – Le candidat a obtenu : 1 157 voix. Je prie…
Circulaire n° 894/MI du 7 MAI 1981 relative au déroulement de la consultation de l’élection du président de la République.
…voté sur identification par deux témoins.Le pli scellé est établi au nom du président du Comité constitutionnel : «ELECTION PRESIDENTIELLE DU 12 JUIN 1981 – PROCES-VERBAL DES OPERATIONS DE CONSULTATION»…
Décret n° 64-231 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 62-1292, relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel.
…du 6 novembre 1962, tous les candidats bénéficient de la part de l’Etat des mêmes facilités pour la campagne en vue de l’élection présidentielle. Une commission nationale de…
Loi n° 62-1292 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel.
…— Tous les candidats bénéficient, de la part de l’Etat, des mêmes facilités pour la campagne en vue de l’élection présidentielle. V. — Un règlement d’administration publique fixe les…
Arrêté n° 2026-079/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du scrutin.
Article 1er :Dans le cadre de l’Election Présidentielle du 10 avril 2026, le Colonel ABDOURAHMAN ALI KAHIN, Directeur Général de la Police Nationale, est désigné pour maintenir l’ordre…