LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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2 866 résultats

436.Arrêtén° 3 du 15/02/2016

Arrêté n° 2016-112/PR/MB portant affectation au profit du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2016-112/PR/MB
2016-02-13
437.Arrêtén° 3 du 15/02/2016

Arrêté n° 2016-113/PR/MB portant affectation au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2016-113/PR/MB
2016-02-13
438.Arrêtén° 3 du 15/02/2016

Arrêté n° 2016-098/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à Mr MO FARAH.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2016-098/PR/MB
2016-02-08
439.Arrêtén° 3 du 15/02/2016

Arrêté n° 2016-097/PR/MB portant attribution et accordant en concession définitif une parcelle de terrain sise à Héron Extension.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2016-097/PR/MB
2016-02-06
440.Arrêtén° 2 du 31/01/2016

Arrêté n° 2016-050/PR/MB portant annulation de l’Arrêté n° 2013-589/MB relative à la déchéance des droits accordés sur le Titre Foncier n° 326.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2016-050/PR/MB
2016-01-18
441.Arrêtén° 2 du 31/01/2016

Arrêté n° 2016-051/PR/MB portant la déchéance de parcelle de terrain objet des Titres Fonciers n° 18902 et 19156.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2016-051/PR/MB
2016-01-18
442.Arrêtén° 2 du 31/01/2016

Arrêté n° 2016-052/PR/MB portant transfert de droit au Ministère de l’Intérieur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2016-052/PR/MB
2016-01-18
443.Arrêtén° 1 du 14/01/2016

Arrêté n° 2016-033/PRE portant Approbation du Budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2016-033/PRE
2016-01-10
444.Arrêtén° 1 du 14/01/2016

Arrêté n° 2016-045/PR/MEFI portant création du Comité d’élaboration du cadre juridique et institutionnel des partenariats public-privé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2016-045/PR/MEFI
2016-01-13
445.Arrêtén° 1 du 14/01/2016

Arrêté n° 2016-009/PR/MEFPI portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2016-009/PR/MEFPI
2016-01-06
446.Arrêtén° 1 du 14/01/2016

Arrêté n° 2016-012/PR/MEFI approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2016 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2016-012/PR/MEFI
2016-01-06
447.Arrêtén° 1 du 14/01/2016

Arrêté n° 2016-010/PR/MEFPI portant approbation du Budget Prévisionnel 2016 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2016-010/PR/MEFPI
2016-01-06
448.Décretn° 22 du 30/11/2015

Décret n° 2015-320/PRE relatif à la création d’un Comité National de la Charia au sein de la Banque Centrale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2015-320/PRE
2015-11-30
449.Décretn° 22 du 30/11/2015

Décret n° 2015-311/PR/MEFI modification du décret 2012-0187/PR/MEFIP du 30 août 2012 portant création et organisation du Cadre Institutionnel pour le Dialogue Gouvernement- Partenaires Techniques et Financiers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2015-311/PR/MEFI
2015-11-19
450.Arrêtén° 22 du 30/11/2015

Arrêté n° 2015-729/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à l’Est de la Zone de Nagad.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2015-729/PR/MB
2015-11-19
436–450 sur 2 866