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609 résultats pour « code du travail »
Arrêté n° 90-450-1934 concernant le fonctionnement du service de la police à Djibouti.
…1er. — L’administrateur commandant le cercle de Diibouti assure la police du chef-lieu au moyen : a) D’un détachement de la milice indigène mis à sa disposition; b) De…
Arrêté n° 25-442-1933 rapportant L’arrêté du 12 novembre 1926 relatif à l’impôt des licences et réglementant à nouveau la matière.
…3°classe, Débitants. cafetiers, hôteliers. restaurateurs vendant indifféremme à consommer sur place où à emporter des boissons alcooliques et hygiéniques occupant un seul employé ou travaillant seul. Débifants, hôteliers, restaurateurs vendant…
Circulaire n° 16-317-1923 NOTE circulaire n° 191 du 23 avril 193 du Gouverneur de la Côte française des Somalis relative aux mesures à prendre contre l’accroissement du vagabondage et la mendicité,
…demeurant à Djiboulti seronl remis à Jeurs parents qui auront à payer en cas de récidive une amende suivant e code de l’indigénat pour inexécution des ordres du gouvernement …
Décret n° 2025-321/PR/MEFI rendant exécutoire la norme professionnelle définissant les principes et Diligences applicable à la mission d’examen limité des comptes réalisés par I’Expert-Comptable libéral.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2024-052/PR/MJDH portant attribution, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Renseignements Financiers.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2020-088/PR/MCPT portant conditions d’attribution de la Carte de Presse.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Accord n° 2015-320/PRE
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2015-320/PRE relatif à la création d’un Comité National de la Charia au sein de la Banque Centrale de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2013-346/PR/SEMHUEL portant obtention de l’agrément de promoteur immobilier et conditions de réalisation des projets immobiliers.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2013-337/PR/SEMHUEL portant conditions de création et de fonctionnement des coopératives d’habitat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2009-0271/PR/MCI portant organisation de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2007-0129/PR/MAEM portant organisation administrative de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 186/AN/17/7ème L relatif aux Partenariats Public-Privé.
…définie par la loi n°53/AN/09/6ème L portant Code des Marchés Publics dont les compétences en matière du contrôle de la passation des PPP sont exposées à l…
Loi n° 118/AN/11/6ème L portant modifications des statuts de la Banque Centrale de Djibouti.
…autres rémunérations du personnel de la Banque CentraleLes agents de la Banque Centrale ne peuvent prendre ou recevoir une participation ou quelque rémunération que ce soit par travail ou conseil…
Loi n° 91/AN/05/5ème L Relative aux Statuts de la Banque Centrale de Djibouti.
…autres rémunérations du personnel de la Banque CentraleLes agents de la Banque Centrale ne peuvent prendre ou recevoir une participation ou quelque rémunération que ce soit par travail ou conseil…