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DELIBERATION n° 388/6° L accordant à M. Ali Mehidal Waiss la concession provisoire d’une parcelle de terrain Sise à Arta, lot n° 8 du nouveau lotissement.

définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire. Un arrêté‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Arrêté n° 2001-0262/PR/MEFPP accordant une parcelle de terrain à la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie.

Plateau du Serpent contiguë au Titre Foncier n°173. Article 2 : Cette parcelle de terrain‧‧‧sera incorporée au Titre Foncier susvisé, est destiné à l’agrandissement du nouveau complexe

Décision n° 72-188/SG/FIN autorisant M. Jean Pomponio à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, zoneindustrielle sud ( titre foncier n°172 ).

terrain plus vaste, immatriculé au livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 1391 autorisant la Société Djiboutienne de Constructions (S.D.C.) SARL, à acquérir un immeuble sis à Ambouli, titre foncier n° 994

Ambouli et immatriculé au Livre foncier sous le n° 994 au nom de M. Samy

DELIBERATION n° 419 accordant à M. Sayed Ali Ben Aboubaker Assakafe la concession définitive d’un terrain sis au Plateau du Serpent (lot n° 415)

immatriculée au Livre Foncier sous le n° 707. Art. 2 — La mutetion du Titre foncier

DELIBERATION n° 436/6° L accordant à M. Ahmed Dini Ahmed, Ministre des Affaires intérieures, un délai supplémentaire d’un an pour la mise en valeur de la concession provisoire de la parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier de la Plaine, lot n° 29, titre foncier n° 1003.

immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 1003, qu’il occupe à titre

DELIBERATION n° 437/6° L accordant à M. Guy Arnault un délai supplémentaire d’un an pour la mise en valeur de la consession provisoire de la parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier de la Plaine, lot n° 27, titre foncier n° 1920.

immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 1020, qu’il occupe à titre

DELIBERATION n° 440 rendant exécutoires les délibérations 440 à 443 du 1er juin 1963 en matière domaniale

Club Hippique, et immatriculée au Livre Foncier sous le n° 791. Art. 2. — La mutation‧‧‧Titre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois

DELIBERATION n° 441 accordant au Conseil d’Administration des Biens des Frères des Ecoles Chrétiennes en C.F.S. la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, Boulaos (T.F. 811).

lieu dit Boulaos, et immatriculé au Livre Foncier sous‧‧‧mutation du Titre Foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai

Décision n° 72-1658/SG/FIN autorisant M. Pietro Marinelli à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle Sud (partie du titre foncier 172)

terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

DELIBERATION n° 463 accordant à la Société Intertravaux la concession provisoire d’un terrain sis au Plateau du Marabout (Titre Foncier n° 655).

Plateau du Marabout, et immatriculée au Livre Foncier sous le n° 655, la dite parcelle

Décision n° 70-700/SG/FIN autorisant Mme Loula Ismaïl Hassan à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade, titre foncier n°1237.

Djibouti, lotissement du Stade, immatriculé au Livre Foncier du Territoire sous

Décision n° 72-1654/SG/FIN autorisant M. Yves, Robert, Joseph Le Bret à acquérir une parcelle de terrain non bâti sise à Djibouti, quartier d’Ambouli, lot n° 17, titre foncier n° 347.

environ, lot n° 17, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

DELIBERATION n° 6/7°L autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acquérir, de. titre gratuit, pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 633 au nom de l’Etat

vaste, sis à Djibouti, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 14-396-1929 autorisant le remboursement de la somme de quarante-huit francs pour trop-perçu sur le rôle primitif de l’impôt foncier urbain de l’exercice 1928.

rôle primitif de l’impôt foncier urbain de l’exercice 1928. Art. 2. — Cette somme