LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Recherche plein texte

2 290 résultats pour « foncier »

601.Arrêtén° 8 du 30/04/2019

Arrêté n° 2019-085/PR/MB portant distraction et incorporation d’une parcelle de terrain.

Article 1 : Il est fait la distraction du Titre Foncier 1620 souscrit au livre foncier au nom de l’Etat Djiboutien mis à la disposition de l’Etat français d…

Ministère du Budgetn° 2019-085/PR/MB
2019-04-28
602.Arrêtén° 8 du 30/04/2019

Arrêté n° 2019-076/PR/MB portant la déchéance et l’attribution d’une parcelle de terrain sise au Quartier 2

Article 1: Il fait la déchéance des droits en concession provisoire souscrit au livre foncier au profit de Mr SALAH IBRAHIM sur une parcelle de terrain urbaine non-bâti sise…

Ministère du Budgetn° 2019-076/PR/MB
2019-04-16
603.Arrêtén° 8 du 30/04/2019

Arrêté n° 2019-76/PR/MB portant la déchéance et l’attribution d’une parcelle de terrain sise au Quartier 2.

Article 1 : Il fait la déchéance des droits en concession provisoire souscrit au livre foncier au profit de Mr SALAH IBRAHIM sur une parcelle de terrain urbaine non-bâti sise…

Ministère du Budgetn° 2019-76/PR/MB
2019-04-16
604.Arrêtén° 20 du 31/10/2019

Arrêté n° 2019-171/PR/MB portant transfert de droit de propriété d’une parcelle de terrain.

…de droit de propriété souscrit sur la parcelle de terrain non bâtie immatriculé au livre foncier sous le n° 11694 au nom de MADEBO BOUH ROBLEH d’une superficie de…

Ministère du Budgetn° 2019-171/PR/MB
2019-10-22
605.Arrêtén° 5 du 14/03/2019

Arrêté n° 2019-060/PR/MB portant la déchéance partielle et l’attribution une parcelle de terrain à Salines Ouest Route de Venise.

…fait la déchéance partielle de la parcelle de terrain objet du TF 12201 souscrit Livre Foncier en concession provisoire au nom de NAEL& BIN HARMAL INVESTMENT CO LLC pour une…

Ministère du Budgetn° 2019-060/PR/MB
2019-03-06
606.Arrêtén° 19 du 15/10/2019

Arrêté n° 2019-164/PR/MB portant annulation de l’arrêté 2019-060/PR/MB du 06 mars 2019 portant déchéance partielle de la parcelle de terrain objet du TF12201.

…mars 2019 portant déchéance partielle de la parcelle de terrain objet du TF 12201 souscrit livre foncier en concession provisoire au nom de NAEL & BIN HARMAL INVESTMENT CO LLC et…

Ministère du Budgetn° 2019-164/PR/MB
2019-10-14
607.Arrêtén° 12 du 30/06/2019

Arrêté n° 2019-108/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2017-163/PR/MB en date du 26/10/2017 relatif à l’attribution une parcelle de terrain sis PK 20.

…150 000 m2.Article 3 : La superficie ci-haut cité sera déduite du Titre foncier n°20425 de Djibouti International Trade Free Zone et sera attribué à Mr Sheikh Mohamed Hussein…

Ministère du Budgetn° 2019-108/PR/MB
2019-06-24
608.Arrêtén° 10 du 30/05/2019

Arrêté n° 2019-094/PR/MB portant la concession définitive d’une parcelle de terrain sise Haramous Sud.

…n°107 d’une superficie de 8 500 m2 objet du Titre Foncier n°25 868.Article 2 : Le titre foncier définitif sera délivré à la Société Vision Investment développement SAS dés…

Ministère du Budgetn° 2019-094/PR/MB
2019-05-20
609.Arrêtén° 8 du 30/04/2019

Arrêté n° 2019-084/PR/MB portant la concession définitive d’une parcelle de terrain sise Plateau du Serpent.

…Plateau du Serpent d’une superficie de 8391 m2 objet du Titre Foncier 392.Article 2 : Le titre foncier définitif sera délivré gratuitement dés la promulgation du présent arrêté.Article…

Ministère du Budgetn° 2019-084/PR/MB
2019-04-28
610.Arrêtén° 2 du 31/01/2019

Arrêté n° 2019-037/PR/MB portant attribution une parcelle de terrain d’extension au profit de la Société NAKHEL RESORTS DJIBOUTI FZE.

…sise à HERON d’une superficie de 80 000 m2 du TF 8404 souscrit au livre foncier au nom de cette dernière.Article 2 : La parcelle de terrain attribuée en…

Ministère du Budgetn° 2019-037/PR/MB
2019-01-29
611.Arrêtén° 5 du 14/03/2019

Arrêté n° 2019-061/PR/MB portant le transfert des parcelles de terrain sises à la Zone Industrielle Sud Extension Est.

…dans les futurs lotissements de la ville de Djibouti.Il s’agit des titres fonciers souscrit au livre foncier en concessions provisoires dont les numéros sont les suivants :– TF 14240…

Ministère du Budgetn° 2019-061/PR/MB
2019-03-06
612.Arrêtén° 2 du 31/01/2019

Arrêté n° 2019-024/PR/MDL portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social.

…Secrétariat d’Etat aux Affaires Sociales,– Mr ABDILLAHI ISMAEL ABDILLAHI, Directeur Général de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier,– Mr HABIB IBRAHIM MOHAMED, Directeur de l’Aménagement du Territoire…

Ministère Délégué Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 2019-024/PR/MDL
2019-01-21
613.Arrêtén° 22 du 28/11/2019

Arrêté n° 2019-183/PR/MB Complétant l’Arrêté n° 2018-188/PR/MB du 20 Décembre 2018 portant création et affectation d’un périmètre d’une zone de relogement et des équipements.

…jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines et de la Conservation Foncière, fera remise du des parcelles citées à…

Ministère du Budgetn° 2019-183/PR/MB
2019-11-26
614.Arrêtén° 3 du 14/02/2019

Arrêté n° 2019-051/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 96-0279/PR/FIN portant attribution d’une parcelle de terrain à Tadjourah.

…jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des domaines et de la Conservation Foncière, fera remise de la dite parcelle à…

Ministère du Budgetn° 2019-051/PR/MB
2019-02-14
615.Arrêtén° 3 du 14/02/2019

Arrêté n° 2019-045/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Secrétariat d’Etat chargé des Affaires Sociales.

…jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des domaines et de la Conservation Foncière, fera remise de la dite parcelle au…

Ministère du Budgetn° 2019-045/PR/MB
2019-02-07
601–615 sur 2 290