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Arrêté n° 743 faisant concession définitive à M. Abdallah Abdourahman Dorani d’un terrain de 654 m° situé à Djibouti, boulevard de Gaulle.

Djibouti, boulevard de Gaulle, immatriculé au Livre foncier sous‧‧‧mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai

DELIBERATION n° 320 accordant an Club Hippique de Djibouti la concession provisoire, à titre gratuit, de deux parcelles de terrain sises à Djibouti

sises à Amboult et contiguës au Titre Foncier n° 616 lui appartenant. Les dites parcelles‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre Foncier au nom du concessionnaire

Arrêté n° 745 faisant concession définitive à M. Abdallah Taha Mohamed, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 152 m² 92, sise au Bender Djedid, immatriculé au Livre foncier sous le n° 400.

2.La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai

Arrêté n° 2139 allouant en non valeur des cotes ou portions de cote portées sur des états de cotes irrécouvrables et prononçant décharge de certaines sommes.

patentes…… 360 » Etat n° 4 — Impôt foncier. 247 50 TOTAL…………………. 32.412 10 Soit la sonne‧‧‧cédulaire….. 959.135 10 Etat n° 3. — Impôt foncier…….. 237 50 Etat n° 4. — Impôt locatif

Arrêté n° 972 faisant concession provisoire à M. Ali Kassim Ali d’une parcelle de terrain d’une superficie de 600 m² sise à Djibouti, boulevard de Gaulle.

méme délai l’immatriculation au Livre foncier du Territoire ; 2° Obtenir le déguerpissement des maisons‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

Loi n° 139/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2023.

financiers de la Société Immobilière d’Aménagement Foncier pour l’exercice 2023 dont les détails

Arrêté n° 75-593/SG/CG affectant au Ministère de l’Economie rurale une parcelle de terrain, ‘sise à Djibouti, lotissement dit de « L’Abattoir », titre foncier n° 1066.

Abattoir» et immatriculée au livre foncier du toirritoire 1066, est annule 1066, est annulé

Arrêté n° 75-845/SG/IAM dit «arrêté de péril», prescrivant la démolition totale d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

entièrement démoli. Immeuble situé sur le titre foncier n° 539 et délimité au nord‧‧‧titre foncier n° 58, à l’est par le Boulevard

Arrêté n° 750 accordant à M. Carichiopoulo (Pierre), un délai supplémentaire maximum d’un ah pour réaliser la mise en valeur du terrain sis en bordure du boulevard de Gaulle et immatriculé au Livre foncier sous le n° 449, terrain qu’il occupe provisoirement, suivant arrêté n° 700 du 23 juin 1949.

boulevard de Gaulle, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous

Arrêté n° 750 faisant concession provisoire à MM. Ali et Mohamed Abdoul Camil d’une parcelle de terrain de 146 m° sise au Bender-Djedid.

délai, l’immatriculation dudit terrain au Livre foncier ; 2° Observer les clauses générales prévues‧‧‧définitive et autorisera la mutation du titre foncier au nom du concessionnaire

DELIBERATION n° 311 accordant à M. Abdou Mohamed Saïd Goueber la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue de Paris.

immmatriculée au Livre Foncier sous le n° 351. Art. 2.— La mutation du Titre Foncier

Arrêté n° 20 mars 1937 Occupation de terrains.

immatriculé sous le n » 207 du Livre foncier de la colonie, est rapporté‧‧‧çais sous le n° 215 du Livre foncier de la colonie

DELIBERATION n° 149/8e L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire, (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2168/SG/CD du 21-11-75).

Plateau du Marabout (terrain contigü au Titre foncier n° 336) prix du m? de terrain‧‧‧incorporer au Titre foncier n° 658 M. Ahmed Youssouf Ali 131 m2 Prix

Décision n° 74-1134/SG/FIN autorisant M. Kalogiratos Georgios à acquérir un terrain bâti sis à Djibouti, Boulaos, titre foncier n° 517 .

Djibouti — Boulaos — et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous

DELIBERATION n° 105 Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :

Quartier n° 2 et immatriculée au Livre Foncier du Territoire sous‧‧‧mutation du, Titre Foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire dans le délai