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Arrêté n° 2018-032/PR/MHUE portant démolition pour état de vétusté avancé du bâtiment dit “Soleillet” situé au “Plateau du Serpent”.

…dit “Soleillet”, objet du Titre Foncier N°296 situé au Plateau du Serpent et dont l’état de délabrement et de vétusté avancé risque de compromettre la sécurité publique, doit être…

Arrêté n° 2018-166/PR/MB portant nomination des membres de la Commission Nationale de Conciliation Fiscale.

…de l’administration sont désignes comme suit :– Le Directeur General des Douanes et des Droits Indirects ;– Le Directeur des Domaines et de la Conservation Foncière ;– Le Directeur Général des Impôts …

Arrêté n° 2018-137/PR/MB portant transfert partiel d’une parcelle de terrain sise au lotissement Zone Portuaire

…Zone Portuaire dans l’enceinte de l’ancien gare objet du Titre Foncier 22772 souscrit au livre foncier au nom du Ministre de l’Economie des Finances chargé de l…

Arrêté n° 2018-139/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à profit à la société CCECC

…Article 2 : La dite-parcelle de terrain est contigüe à la parcelle de terrain objet du Titre Foncier n°18413 souscrit au Livre Foncier au nom de la dite “Société CCECC”…

Décret n° 2018-266/PR/MB portant la déchéance de deux parcelles de terrains sises à Balbala au Nord de la Route d’Arta

…sise à Balbala au nord de la Route d’Arta objet des titres fonciers n°12092 et n°12093 souscrits au livre foncier au nom de la Société Bl OIK Internationale SARL…

Arrêté n° 2018-071/PR/MB portant affectation au Ministre des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Wakfs d’une parcelle de terrain distraite du TF 23605.

…jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des domaines et de la Conservation Foncière, fera remise de la dite parcelle au…

Arrêté n° 2018-073/PR/MB portant affectation au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques d’une parcelle de terrain sis Douda.

…sise Douda et d’une superficie de 100 ha distraite du Titre Foncier n°16839 souscrit au livre Foncier au nom du Ministère de l’Habitat de l’Urbanisme et de…

Arrêté n° 2018-062/PR/MB régularisation d’une expropriation pour cause d’utilité publique et affection de ladite parcelle du Ministre des affaires musulmanes, de la culture et des Biens Wakfs.

…citées :– Le Titre Foncier 1605 souscrit au livre foncier au nom du défunt IBRAHIM ABDIKAHEN pour une superficie de 5 076 m2 ;– Le Titre Foncier 1607 souscrit au nom du…

Décret n° 2018-095/PRE création d’une redevance versée à l’Etat et les exonérations fiscales de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh.

…exportations. Elle est aussi exonérée de l’impôt foncier et des autres droits ou taxes sur les biens et services.Article 3 : Le présent décret prendra effet dès sa signature…

Arrêté n° 2018-179/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Mairie de Djibouti.

…à l’implantation d’un Parc National.Article 3 : Les concessions objet des titres fonciers sises dans ce périmètre sont expropriées pour cause d’utilité publique et seront indemnisées sises…

Décret n° 2018-381/PR/MDL portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).

…résorption de l’habitat insalubre “Programme Zéro Bidonville”,– favoriser l’accès à la propriété foncière en intensifiant la campagne de la Cession Amiable,– promouvoir l’utilisation des crédits matériaux dans…

Décret n° 2018-097/PRE/PRE portant transfert de la propriété du Terrain de la société DCT (TF 9619) à l’Etat.

…millions neuf cent trente cinq mille sept cent cinquante sept mètres carrés) objet du Titre Foncier n°9619 est transférée à l’Etat.Article 2 : La Société de Gestion du Terminal…

Arrêté n° 2018-198/PR/MB portant affectation au profit du Ministère délégué auprès du Ministère de l’Habitat de l’Urbanisme et de l’Environnement chargé du logement.

…jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des domaines et de la Conservation Foncière, fera remise au Directeur de l’Agence…

Arrêté n° 2018-188/PR/MB portant création et affectation d’un périmètre d’une zone de relogement et des équipements.

…jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des domaines et de la Conservation Foncière, fera remise du dit périmètre aux différents…

Arrêté n° 2018-152/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Présidence de la République.

…jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des domaines et de la Conservation Foncière, fera remise de la dite parcelle à…