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Arrêté n° 95‑0242/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie Bl.

…des techniciens de l’Équipement et des T.P ‑ Cadre des techniciens Supérieurs de la Santé Publique ‑ Cadres des Contrôleurs du Travail ‑ Cadre des Contrôleurs du Trésor et des contributions…

Arrêté n° 95-0242/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie B1

…Cadre des Techniciens de l’Equipement et des TP – Cadre des Techniciens Supérieurs de la Santé Publique – Cadres des Contrôleurs du Travail – Cadre des Contrôleurs du Trésor et des Contributions…

Décret n° 95-0091/PRE portant réquisition du personnel de certains services publics.

…les services de la capitainerie et du terminal à conteneur du Port. b) au Ministère de la Santé publique : ‑ les services des urgences, de la radiologie et du bloc opératoire…

Arrêté n° 94-0851/PR/MSPAS déterminant le classement des conventionnés au point de vue d’hospitalisation et fixant les taux de retenues journalières à effectuer sur la solde des conventionnés dans les établissements hospitaliers de la République de Djibouti.

…arrêté n° 86-0786PR/SP, du 23 juin 1986 portant tarification des hospitalisations dans la formation du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales, est abrogé pour tout…

Arrêté n° 93-0778/PR/PM portant création d’une commission technique.

…Urbanisme et du Logement. Représentant du Ministère de l’Agriculure et du Développement Rural. Représentant du Ministère de la Santé Publique. Représentant du Ministère de l’Éducation Nationale. Article trois …

Arrêté n° 93‑0438/PRE/INT portant rectification de l’arrêté n° 93‑0409/PRE du 26 avril 1993 et de l’arrêté n° 93‑0425/PRE du 3 mai 1993 relatifs à la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

…III Secrétaire : Saïda Daher Awad ‑ Éducation nationale. Bureau de vote n°22 Ancienne école quartier 5 – I Président : Ide Ismaël Doualeh ‑ Santé publique. Bureau de vote n°24 École quartier 5 ‑ I…

Arrêté n° 93-0438/PRE/INT Portant rectification de l’arrêté n° 93-0409 /PRE du 26 avril 1993 et de l’arrêté n° 93-0425PRE du 3 mai 1993 relatifs à la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

…III Secrétaire : Saïda Daher Awad — Education nationale. Bureau de vote n°22 Ancienne école quartier 5- I Président : Ide Ismaël Doualeh — Santé publique. Bureau de Vote n°24 Ecole quartier 5 – I…

Décret n° 93-0010/PRE Remaniant le gouvernement djiboutien et fixant ses attributions.

…OPT. Le ministre de l’Education nationale : conserve ses attributions antérieures. Le ministre de la Santé publique et des Affaires sociales : Conserve ss attributions antérieures. Le ministre du Travail, des…

Décret n° 93‑0010/PRE remaniant le Gouvernement Djiboutien et fixant ses attributions.

…T. LE MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE conserve ses attributions antérieures. LE MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES conserve ses attributions antérieures. LE MINISTRE DU TRAVAIL, DES…

Loi Organique n° 5/AN/93/3e L concernant le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale.

…formation professionnelle, promotion sociale, jeunesse et sports, activités culturelles, informations, travail et emploi, santé publique, famille, population, protection sociale et aide sociale, pensions civiles, militaires, de retraites et d’invalidité…

Loi n° 198/AN/92/2e L Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 1re session ordinaire 1992.

…A la lutte contre les grandes épidémies et protection de la santé publique ‑A l’enseignement et aux sports y compris bourses, secours allocations d’enseignement ‑ A la Santé publique…

Arrêté n° 91-1217/PR/SP portant creation d’un comite de lutte contre le sida

…comite nationale de lutte contre le sida est compose , sous la presidence du ministre de la sante publique et des affaires sociale . -D’un representant du ministre de la justice…

Arrêté n° 91-0414/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégories A2.

…techniciens supérieurs de l’équipement et des travaux publics – Cadre des techniciens supérieurs de la santé publique – Cadre des officiers des affaires maritimes – Cadre des techniciens supérieurs de l’aviation…

Loi n° 163/AN/91/2ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’assemblée nationale à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème session ordinaire de 1991 dite  » session budgétaire ».

…A la lutte contre les grandes épidémies et protection de la Santé Publique, ‑ A l’enseignement et aux sports y compris bourses, secours, allocations d’enseignement , ‑ A la Santé Publique…

Décret n° 163/AN/91/2e L portant délégation d’une partie des pouvoir de l’assemble nationale à la commission permante jusque à l’ouverture de la 2e session ordinaire de 1991 dite session budgetaire.

…contre les grandes épidémies et protection de la Santé publique. — A l’enseignement et aux sports y compris bourses, secours, allocations d’ensiehnement — À la Santé publique V — RELATIONS INTERNATIONALES —…