LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Recherche plein texte

Justice & ProcéduresEffacer les filtres

2 505 résultats

661.Loin° 1 du 31/07/2014

Loi n° 57/AN/14/7ème L Portant organisation et attribution du Secrétariat d’Etat auprès du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement, chargé du logement.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 57/AN/14/7ème L
2014-07-20
662.Loin° 1 du 31/07/2014

Loi n° 59/AN/14/7ème L portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Droit de l’Homme (CNDH).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 59/AN/14/7ème L
2014-07-20
663.Loin° 1 du 31/07/2014

Loi n° 62/AN/14/7ème L portant ratification de l’accord de prêt signé entre la République de Djibouti et la Banque export-import de la République Populaire de Chine.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 62/AN/14/7ème L
2014-07-20
664.Loin° 1 du 31/07/2014

Loi n° 63/AN/14/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet « accès à une éducation de qualité », financé par le Partenariat mondial pour l’éducation.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 63/AN/14/7ème L
2014-07-20
665.Loin° 1 du 31/07/2014

Loi n° 64/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du programme d’appui à la réduction de la vulnérabilité dans les zones de pêches côtières financées par le FIDA.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 64/AN/14/7ème L
2014-07-20
666.Loin° 1 du 31/07/2014

Loi n° 65/AN/14/7ème L portant extension de la couverture sociale à la catégorie professionnelle des dockers.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 65/AN/14/7ème L
2014-07-20
667.Loin° 1 du 31/07/2014

Loi n° 66/AN/14/7ème L relative au cyber sécurité et à la lutte contre la cybercriminalité.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 66/AN/14/7ème L
2014-07-20
668.Loin° 1 du 31/07/2014

Loi n° 68/AN/14/7ème L portant modification de la loi n° 40/AN/14/7ème L portant approbation de l’accord de prêt signé entre la République de Djibouti et la Banque Export-Import de la République Populaire de Chine pour le financement du projet de construction des infrastructure

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 68/AN/14/7ème L
2014-07-20
669.Loin° 12 du 30/06/2014

Loi n° 45/AN/14/7ème L portant modification partielle de la loi n° 64/AN/12/6ème L portant organisation du ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 45/AN/14/7ème L
2014-06-25
670.Loin° 12 du 30/06/2014

Loi n° 55/AN/14/7ème L portant organisation du Ministère délégué auprès du ministère de l’économie et des finances chargé du commerce, des PME, de l’artisanat, du tourisme et de la formalisation.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 55/AN/14/7ème L
2014-06-25
671.Loin° 12 du 30/06/2014

Loi n° 54/AN/14/7ème L portant réorganisation du ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 54/AN/14/7ème L
2014-06-25
672.Loin° 12 du 30/06/2014

Loi n° 42/AN/14/7ème L portant réorganisation du Ministère de l’Energie chargé des ressources naturelles.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 42/AN/14/7ème L
2014-06-25
673.Loin° 12 du 30/06/2014

Loi n° 53/AN/14/7ème L portant organisation du ministère du budget.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 53/AN/14/7ème L
2014-06-23
674.Loin° 12 du 30/06/2014

Loi n° 60/AN/14/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet de construction du Port de Tadjourah avec le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 60/AN/14/7ème L
2014-06-23
675.Loin° 12 du 30/06/2014

Loi n° 61/AN/14/7ème L portant constitution et maintien des stocks d »urgence de produits pétroliers.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Assemblée Nationalen° 61/AN/14/7ème L
2014-06-23
661–675 sur 2 505