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2 234 résultats pour « foncier »
Arrêté n° 66/122/SPCG accordant concession définitive d’une parcelle dés terrain sis à Arta.
sise à Arta, et immatriculée au Livre foncier du Territoir esous‧‧‧mutation du Livre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai
Décision n° 74-87/SG/FIN autorisant M. Franco Celeste à acquérir un immeuble bâtisis à Ambouli – lotissement de l’Aviation – Titre foncier n° 1197
immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 1197 au nom de M. Georges
Décision n° 74-731/SG/FIN autorisant M. Pietro Marinelli à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud, titre foncier n°1489.
terrain plus vaste, immatriculé au livre foncier du Territoire sous
Décision n° 74-730/SG/FIN autorisant M. Haim Tesciuba à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud — titre foncier n°1489.
terrain plus vaste, immatriculé au livre foncier du Territoire sous
Décision n° 74-570/SG/CD autorisant M. Mohamed Ali Mohamed à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti, Quartier 1, titre foncier n° 1436.
mètres carrés et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Arrêté n° 2019-191/PR/ML portant bilan d’ouverture de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier.
Société Immobilière et d’Aménagement Foncier arrêté à la date du 1er janvier
Arrêté n° 2019-208/PR/ML portant approbation du budget prévisionnel 2020 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).
Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF) s’établit comme suit :– En produits
Arrêté n° 2020-003/PR/MB portant transfert de droit de propriété sur deux parcelles de terrains urbains bâtis.
après, l’une souscrit au livre foncier au nom du Ministère de l’Education – Ecole‧‧‧dénommée “Institut Islamique” non immatriculée au livre foncier sise au lotissement de la république, seront
Arrêté n° 2025-021/PR/MVUH portant approbation du budget prévisionnel 2025 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).
Société Immobilière et d’Aménagement Foncier s’établit comme suit : – En produits
Décision n° 74-546/SG/CD autorisant M. Cassim Adob Ganem à acquérir un ter- rain non bôâti.sis à Diibouti, zone: industrielle sud, titre. foncier n°1489.
terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Arrêté n° 66/83/SPCG accordant à l’Etat Français (Ministère des Armées pour les besoins de la Marine nationale) la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Obock
sise à Obock, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous‧‧‧mutation du titre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai
Décision n° 74-525/SG/CD autorisant M. Abdourahman Hossein Omar à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud, titre foncier n° 1489.
terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Arrêté n° 66/88/SPCG accordant au Conseil d’administration des Biens du Diocèse de Djibouti la concession définitive d’un terrain, sis à Djibouti, boulevard de la République.
République et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 750. La mutation‧‧‧Titre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois
Arrêté n° 2025-086/PR/MB Portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.
sise au lotissement NAGAD souscrit au livre foncier au nom de la Société CCECC DJIBOUTI‧‧‧SARL, objet du Titre Foncier n° 16150. Article 2 : La parcelle de terrain
Arrêté n° 67/31/SPCG accordant à l’Association cultuelle de l’Église protestante de Djibouti la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard de la Ré- publique (lot n° 514)
immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 810. La mutation du Livre foncier