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Arrêté n° 2016-807/PR/MB portant remboursement.

…de clôture édifié sur une partie du lot 67 sis à Arta objet du titre foncier 6567 dû à un réaménagement antérieur non conforme au plan initial du lotissement 1965…

Arrêté n° 2016-651/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Equipement et des Transports.

…souscrit au Livre Foncier au nom du Port et Zone Franche Portuaire de Doraleh d’une superficie de 146.364 m² et TF 9619 souscrit au Livre Foncier au nom…

Arrêté n° 2016-454/PR/MB portant expropriation d’une parcelle de terrain urbain bâti sise au lotissement la Plaine.

…d’une superficie de 869.09m2 objet du Titre Foncier n°1045 souscrit au livre foncier au nom de la Succ Mohamed Ben Mohamed Bashanfar.Article 2 : La parcelle de terrain…

Arrêté n° 2016-113/PR/MB portant affectation au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Waqfs.

…au lotissement Nassib d’une superficie de 5096m2 et l’autre sera distrait du Titre Foncier N°20154 souscrit au nom de Fond de l’Habitat d’une superficie de 10…

Arrêté n° 2016-097/PR/MB portant attribution et accordant en concession définitif une parcelle de terrain sise à Héron Extension.

…FD correspond le prix de vente de 10 000m2 sise à Héron Extension objet de titre foncier 20339 au profit de Mr Hanfareh Ali Mirah.Article 2 : Cette parcelle est…

Arrêté n° 2016-781/PR/MB portant déchéance d’une parcelle de terrain.

…revient dans le domaine privé de l’Etat pour cause :– Le non paiement du coût foncier– La non mise en valeur du siteArticle 3 : Le présent arrêté sera enregistré gratuitement…

Arrêté n° 2016-152/PR/MB portant affectation de huit parcelles de terrains sise à Balbala au profit du Ministère de l’Intérieur.

…mise à la disposition de l’Office de Voirie (Base 3) | 400 | | 3 | Ce point se trouve dans la limite du titre foncier de la SID…

Arrêté n° 2016-875/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.

…jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des domaines et de la Conservation Foncière, fera remise de la dite parcelle au…

Arrêté n° 2016-787/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.

…jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des domaines et de la Conservation Foncière, fera remise de la dite au représentant…

Arrêté n° 2016-489/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Santé.

…jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des domaines et de la Conservation Foncière, fera remise de la dite parcelle au…

Arrêté n° 2016-414/PR/MB portant affectation de deux parcelles de terrains au Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.

…jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des domaines et de la conservation Foncière, fera remise de la dite parcelle au…

Arrêté n° 2016-365/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain dans la ville de Tadjourah à la Société S.O.C.O.P.I.

…le Ministère du Budget, par l’entremise du Directeur des Domaines et de la Conservation Foncière, fera remise de ladite parcelle au Représentant de la Société S.O.C.O…

Arrêté n° 2106-210/PR/MB portant affectation au Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.

…jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des domaines et de la Conservation Foncière, fera remise de la dite parcelle au…

Arrêté n° 2016-115/PR/MB portant attribution à des parcelles de terrain sise dans la ville de Djibouti à titre gracieux au profit du Parti Rassemblement Populaire pour le Progrès.

…2 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le directeur des domaines et de la Conservation foncière, fera remise des lesdites parcelles au responsable du Parti Rassemblement…

Arrêté n° 2016-031/PR/MAEPERH portant déclaration d’utilité publique et expropriation des parcelles de terrain pour la construction des lignes du Chemin de Fer.

…6 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Directeur des domaines et de la Conservation Foncière, fera remise des parcelles de terrains à la Société Djiboutienne…