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Décret n° 05-174-1911 instituant au Ministère des Colonies un service spécial et central de santé.
protection de la santé publique, ceux des personnels et des établissements locaux, municipaux et spéciaux‧‧‧service central de santé s’entendra au préalable avec la Direction des Services Militaires, pour
Décret n° 2003-0049/PR/MEF/MS portant mise en place d’un cadre institutionnel de lutte contre le Sida, le Paludisme et la Tuberculose.
secrétaire général du Ministère de la Santé Président – Un représentant désigné par le Premier Ministre‧‧‧Directeur de la Prévention et d’Hygiène Publique ; – Le Coordonnateur du Programme Vertical national‧‧‧hygiène publique du ministère de la santé. Ils répondent à des aspects spécifiques
Arrêté n° 66/4/SPCG portant nomination de deux-ministres au Conseil de Gouvernement de la C.F.S
Mohamed est nommé Ministre de la Fonction publique et chargé des relations avec les Conseillers‧‧‧Moyalé est nommé Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales
DELIBERATION n° 291 12 février 1962 de l’Assemblée Territoriale portant adoption du Budget du Service local pour l’exercice 1962
Personnel)………..165.903 11 Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales et Services rattachés
Décret n° 2008-0097/PR/MS relatif au Code de déontologie des chirurgiens dentistes.
promotion et de la protection de la santé et l’organisation de la permanence‧‧‧tiers garant, telle qu’assurance publique ou privée, assistance, ne doit pas conduire le chirurgien‧‧‧besoins de la Santé Publique. Article 71 : Il ne peut y avoir d’exercice conjoint
Arrêté n° 95-0912/PR/FP portant création de l’Observatoire de la Formation dans l’Administration publique (OFAP).
désignés par le ministre de la Fonction publique pour une durée‧‧‧nationale ‑ Le directeur technique de la Santé publique ‑ Le directeur de la Formation
Décision n° 29/01/1973 Résultat de l’élection en date du 29 jan- vier 1973 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 12 pour les cadres de la catégorie D .
Agents sanitaires du cadre de la Santé publique. Pour le groupe I — Titulaires‧‧‧agent d’éxploitation qua. ppal. 2e échelon (Santé). No 2. – M. Mola Youssouf Mohamed, agent
Décision n° 71-1235/SG/FEP portant admission au bénéfice d’une pension de retraite à un agent d’exploitation du cadre territorial de la Santé publique
M. Youssouf Warsama Kalileh, agent d’exploitation de
Arrêté n° 2022-114/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de la Santé.
affecté au Ministère de la Santé Publique une parcelle de terrain d’une superficie‧‧‧ladite parcelle au Ministère de la Santé. Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré gratuitement
Décision n° 1357 du 28 décembre 1960 :
Secrétariat de la Direction de la Santé Publique, es tremis dans les Cadres à compter
Arrêté n° 60/42/SPCG confirmant les nominations des chefs de Services publics territoriaux
Enseignement par intérim. Ministère de la Fonction Publique : M. Balakichenin (S.), Secrétaire d’Administration‧‧‧Elevage. Ministère de ia Santé Publique et des Affaires Sociales : M. le Médecin-Colonel Faure‧‧‧Armand), Chef du Service territorial de la Santé. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré
Décret n° 2007-0155/PR/MS portant carte sanitaire, organisation et fonctionnement du système de Santé en application de la Loi n° 48/AN/99 du 03 juillet 1999.
Toussaint, et le laboratoire national de santé publique. L’hôpital de référence a vocation nationale‧‧‧opérationnelle et les autres structures de santé y participent à cette mission. G – Circuit
Arrêté n° 90-0608/PR/NIPS portant renouvellement des membres du consell d’administration du Service médicai Interentreprise pour |’exercicee 1989-1990
Finances M. le Directeur de la Santé publique M. le Chef de service des Affaires
Décision n° 74-1046/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du Corps territorial de la Santé publique .
Un avertissement est infligé à M. Ali Mohamed
DELIBERATION n° 380/6 L portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local, exercice 1966
Ministère de la Santé publique », Matériel. ….. 300.000 15. < Ministère des Affaires intérieures