Recherche plein texte
1 699 résultats pour « santé publique »
Loi n° 210/AN/86/1ère L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de 1986 dite « session budgétaire ».
…la lutte contre les grandes épidémies et protection de la Santé Publique ; – A l’enseignement et aux sports, y compris bourses, secours et allocations d’enseignement ; – A la Santé Publique…
Loi n° 198/AN/86/1ère L Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’ à l’ouverture de la première session ordinaire de 1986.
…touchante ; – A la lutte contre les grandes épidémies et protection de la santé publique ; – A l’enseignement et sports y compris bourses, secours, allocations d’enseignement ; – A la santé publique…
Loi n° 224/AN/86/1re L portant approbation du budget de l’État pour l’exercice du 1987.
…| MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALESPersonnelMatériel | 1 064 629593 370 | | 37.1037.11 | MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVESPersonnelMatériel…
Loi n° 194/AN/86/1ère L relative à l’organisation et au fonctionnement du conseil national des Professions Médicales.
…après signature de tous les membres présents, au Ministère de la santé Publique et des Affaires Sociales. Aucune délibération du Conseil n’est valable si la séance réunit moins de…
Loi n° 213/AN/86/1ère L portant modification du budget ordinaire de l’exercice 1986.
…de la Santé Publique | | 69 987 000 | | | | Ministre et son secrétariat – 171.000 | | | | | | Direction du Service de Santé …
Arrêté n° 85-1551/PR/SP pris pour l’application des articles 8 et 10 de la loi n° 162 du 29 juin 1985 en ce qui concerne l’hôpital général Peltier et la Pharmacie d’Approvisionnement.
…présence est jugée utile ; le compte-rendu de chaque réunion est adressé dans les 8 jours au ministre de la Santé publique et des Affaires sociales. Les intérims du directeur…
Arrêté n° 85-1412/PR fixant le prix de vente au public des produits et spécialités pharmaceutiques.
…79-0106/PR du 30 janvier 1979 sont abrogées. Article 7 : Le ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, le Ministre des Finances et de l’Économie nationale…
Loi n° 163/AN/85/1ère L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la deuxième session ordinaire dite « Session budgétaire » de 1985.
…réglementation touchant ; – A la lutte contre les grandes épidémies et protection de la santé publique ; – A l’enseignement et sports y compris bourses, secours allocations ; – A la Santé publique ; V…
Loi n° 139/85/1re L/AN Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1985
…grandes épidémies et la protection de la santé publique – A l’enseignement et sports y compris bourses, secours, allocations , d’enseignement – A la santé publique V Relations Internationales – Ratification des…
Décret n° 85-102/PRE portant remise gracieuse de peine.
…Infractions aux dispositions des articles L 626 à 630-2 du Code de la Santé publique sur les substances vénéneuses et les stupéfiants (loi n° 70-1320 du 31 décembre…
Loi n° 186/AN/85/1ère L portant règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice 1985.
…| 36.11 | Matériel | 52 138 | | | MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES | | | 36.50 | Personnel | 1 064…
Arrêté n° 84-0468/MCTT portant réglementation des enquêtes statistiques des services publics auprès de la population pour l’année 1984.
…| | 7 | MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUEEnquête sur le statut de l’enfant à Djibouti dans le cadre du PEV | | | | | 8 | Enquête…
Décret n° 84-071/PR/SP portant statuts de la clinique « DAR-EL-HANAN »
…doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière « RATTACHE AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET PLACE SOUS SON AUTORITE » et dénommé « CLINIQUE GYNECO-OBSTETRICAL DAR-EL-HANAN…
Loi n° 102/AN/84/1re L portant création de la clinique gynéco – obstétricale DAR-EL-HANAN.
…obstétricale DAR-EL-HANAN. Article 2 : Les Statuts de cet établissement sera fixé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de la santé publique. Article 3 …
Décret n° 84-123/PRE portant mesure de grâces collectives collectives.
…novembre 1968 ; d) Les infractions aux dispositions des articles L/626 à L/630-2 du code de la Santé publique sur les substances vénéneuses et les stupéfiants, tels qu…