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Loi n° 106/AN/84/1ère L portant délégation d’une partie des Pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente, jusqu’à l’ouverture de la 2ème session ordinaire de 1984 dite « SESSION BUDGETAIRE »

…touchent ; – A la lutte contre les grandes épidémies et protection de la santé publique. – L’enseignement et sports y compris bourses, secours allocations d’enseignement ; – A la santé publique ; V…

Loi n° 89/AN/84/1ère L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente, jusqu’à l’ouverture de la 1ère session ordinaire de 1984 dite « session budgétaire ».

…touchent ; – A la lutte contre les grandes épidémies et protection de la santé publique ; – L’enseignement et sports y compris bourses, secours allocations d’enseignement ; – A la santé publique. V…

Décret n° 83-104/PR/FP fixant le régime des congés et absences des fonctionnaires

…absolue de continuer ses fonctions. Le congé exceptionnel de maladie est accordé par décision du ministre de la Fonction publique, sur proposition du Conseil de Santé, et après enquête effectuée…

Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.

…de la Fonction publique, une demande accompagnée des pièces administratives et médicales qui sont en leur possession. Ce dossier complété par un certificat du conseil de santé datant de moins…

Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.

…44: Un arrêté pris sur proposition des ministres de la Fonction publique, des Finances et de la Santé publique détermine en tant que de besoin les modalités d’application des…

Loi n° 54 /AN /83/1ére L Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la session ordinaire de 1983 dite « session budgétaire ».

…touchant : – A la butte contre les grandes épidémies et protection de la Santé Publique. – A l’enseignement et sport y compris bourses, secours, allocations d’enseignement ; – A la Santé publique…

Loi n° 31/AN/83 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la 1ère session ordinaire de 1983.

…touchant : – à la lutte contre les grandes épidémies et protection de la Santé publique ; – à l’enseignement et sports y compris bourse, secours, allocations d’enseignement ; – à la Santé publique…

Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.

…de la Fonction publique, une demande accompagnée des pièces administratives et médicales qui sont en leur possession. Ce dossier complété par un certificat du conseil de santé datant de moins…

Loi n° 21/AN/83/1ère L portant organisation de l’Administration Centrale du Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale.

…Ministres, sur proposition conjointe du Ministre chargé du travail, du Ministre chargé de la Fonction Publique et du Ministre chargé de la Santé Publique. Article 22 :Dans les mines, minières…

Arrêté n° 82-0802/PR/FP portant prorogation du mandat des représentants du personnel des cadres au sein des commissions administratives paritaires.

…D— agents d’exploitation qualifiés— agents sanitaires du cadre de la Santé publiqueCATEGORIE E— agents d’exploitation (Santé)— agents d’hospitalisation (Santé)— aides ouvriers de Travaux publicsCATEGORIE E— plantons— manutentionnaires…

Loi n° 1/AN/82 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de 1982 dite « Session budgétaire ».

…à la lutte contre les arandes épidémies et protection de la santé publique. – à l’enseignement et sports, y compris les bourses, secours, allocations d’enseignement. – à la santé publique…

Loi de finances n° 244/AN/82 des budgets ordinaires et extraordinaire de l’exercice 1982.

…3774000Dépenses des exercices clos + 9462 000Ministère du TravailCFPA + 9423000Ministère de la Santé publiqueMinistre et son secrétariat + 1485 000Hôpitaux .et dispensaires + 26 379 000Dépenses des exercices clos + 28 363 000Ministère des…

Loi n° 227/AN/82 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1982.

…touchant : – à la lutte contre les grandes épidémies et protection de la Santé publique ; – à l’enseignement et sports y compris bourse, secours, allocations d’enseignement ; – à la Santé publique…

Arrêté n° 81-0439/PR/SP instituant un service de garde des officines de pharmacie à Djibouti.

…Art. 3 : Lorsqu’il y a défaillance du service de garde, l’autorité chargée de la Santé publique peut désigner d’office une officine de pharmacie de garde. Art. 4…

Loi n° 187/AN/81 Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente, jusqu’à l’ouverture de la deuxième Session Ordinaire dite m SESSION BUDGÉTAIRE » de 1981.

…touchant : – à la lutte contre les grandes épidémies et protection de la Santé Publique. – à l’enseignement des sports y compris bourses, secours, allocations d’enseignement ; – à la Santé Publique…