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2 234 résultats pour « foncier »
Décision n° 71-1746/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Abdi Kahen à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, lotissement de la Zone industrielle Sud (faisant partie du titre foncier n°172).
terrain plus vaste immatriculé au livre foncier du Territoire sous
Décision n° 71-1673/SG/FIN autosant M. Oumar Fall à acquérir une parcelle terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud, titre foncier n° 172.
terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Décision n° 70-393/SG/FIN autorisant M. Mohamed Djama Elabe à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 467 .
Plateau du Marabout, ét immatriculée au Livre foncier du Territoire sous
Décision n° 70-323/SG/FIN autorisant M. Ismaël Abdou Mohamed à acquérir un immeuble sis à Ambouli, titre foncier n° 347.
sise à Ambouli, et immatriculée at Livre foncier du Territoire sous
Décision n° 70-322/SG/FIN autorisant l’Etat Français (TOM, Services extérieurs) à acquérir une parcelle de terrain bâti, faisant partie d’un terrain plus vaste, sis à Djibouti, Plateau du Serpent .
plateau du Serpent, et immaculé au Livre foncier du Territoire sous‧‧‧Société « Crédit Foncier et Immobilier
Décision n° 70-321/SG/FIN autorisant M° Georges Vimar à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 60.
Marchand, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Décision n° 70-320/SG/FIN autorisant M. Setrak Ghourlouian à acquérir un immeuble sis à Djibouti tire foncier n° 257.
sise à Djibouti, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Arrêté n° 2020-055/PR/MB portant déchéance d’une parcelle de terrain sis lotissement Gabode III lot n° 4.
superficie de 5000 m2 souscrit au livre foncier au nom La Superette la 5eme SARL‧‧‧objet du Titre Foncier n°11771.Article 2 : Ladite déchéance est prononcée pour non respect
Décision n° 70-305/SG/FIN autorisant l’Etat Français (T.O.M. – Services extérieurs) à acquérir une parcelle de terrain urbain bâti, sis à Djibouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 696.
Djibouti, plateau du Serpent, immetriculée au Livre foncier du Territoire sous
Décision n° 70-222/SG/FIN autorisant M. Houssein Mohamed Warsama à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, quartier n° 5, partie du titre foncier n° 694.
terrain plus vaste, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Décision n° 70-1604/SG/FIN autorisant M. Mahamoud Ibrahim Sougal à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Lotissement du Stade (fisant partie du titre: foncier n°785).
terrain plus vaste, immatriculé au Livre foncier du territoire sous
Décision n° 264/SG/FIN autorisant M. Ali Bogoreh Farah, demeurant à Djibouti, à acquérir une parcelle de terrain bâti sise à Djibouti, lotissement du Stade, partie du titre foncier n° 785.
terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Décision n° 265/SG/FIN autorisant M. Moussa Ahmed Ali, commerçant à Djibouti, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade (partie du titre foncier n° 785).
terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Arrêté n° 2020-057/PR/MB portant expropriation d’une parcelle de terrain sise au lotissement de la plaine.
souscrit au livre foncier au nom Mr MOHAMED BARKAT ABDILLAHI objet du Titre Foncier
Décision n° 70-155/SG/FIN autorisant M. Mohamed Mahamoud Boreh à acquérir un parcelle de terrain non bâti, sis à Ambouli, titré Foncier n° 972.
Ambouli et immatriculé au Livre foncier du Territoire, sous