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Arrêté n° 2014-179/PR/MB modifiant l’arrêté n° 2009- 0261/PR/MEFPP Portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Direction de la Sécurité Nationale.

…2.400 m2, objet des lots n°40 et 41 du lotissement de la Zone Industrielle Sud Est, transfert du Titre Foncier n°10348. Article 2 : Supprimé Articles : 3, 4 et 5…

Arrêté n° 2014-099/PR/MB portant modification de l’arrête n° 2011-172/PR/MEFP portant attribution à la société Djibricks S.A une parcelle de terrain d’une superficie de 248576 m2.

…terrain est destinée à l’implantation d’un projet immobilier. Article 3 : Le coût foncier de ce terrain est de 1000FD le m2. Article 4 : Dans les vingt jours de…

Arrêté n° 2014-752/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain bâtie dans la ville d’Arta au profit de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

…présent arrêté, le Directeur des domaines et de la Conservation Foncière fera remise de la dite parcelle à la Directrice de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale. Article 7…

Arrêté n° 2014-618/PR/MB portant cession d’une parcelle de terrain urbain bâti.

…La société CCECC doit acquitter à la caisse de la Direction des Domaines et de la conservation Foncière le montant de 200 000 000 FD au titre de la cession…

Décret n° 2014-257/PR/MB affectation d’une zone de sécurité et d’emprise pour le chemin de fer au profit du Ministère de l’Equipement et des Transports.

…Il ressort que ce passage touche les parties des Titres Fonciers 9619 et 9109 appartenant respectivement à la Société Djibouti Terminal Container (sur 27149 m2) et Société Djibouti Terminal Pétrolier…

Décret n° 2014-252/PR/MB portant affectation au profit du Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles, une parcelle de terrain constituée d’un ensemble de corridors pour l’alimentation en électricité du secteur de Nagad.

…décret, le Ministre du budget, par l’entremise du Directeur des Domaines et de la Conservation Foncière, fera remise de la dite parcelle au Directeur de l’Electricité de Djibouti…

Loi n° 57/AN/14/7ème L Portant organisation et attribution du Secrétariat d’Etat auprès du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement, chargé du logement.

…du logement ;– la définition et la mise en oeuvre de la politique de simplification des procédures en vue d’assurer la sécurité foncière et faciliter l’accès au logement ;– la…

Décret n° 2014-217/PR/MAEP définissant les conditions d’exploitation du projet aquacole d’Obock par la société Djibouti-Aqua-Mater Sarl.

…savoir faire acquis. La matérialisation de ce terrain sera faite et confirmée dans un procès verbal par la commission foncière placée sous l’autorité du Premier Ministre, afin que soit…

Loi n° 53/AN/14/7ème L portant organisation du ministère du budget.

…Direction Générale des Impôts ;– la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects ;– la Direction des Domaines et de la Conservation foncière ;– la Direction de la Trésorerie Générale ;– la Direction…

Loi n° 82/AN/14/7ème L portant budget initial de l’Etat pour l’exercice 2015.

…sise dans les différents lotissements et quartiers de la ville de Djibouti, souscrite en concession provisoire au livre foncier, sera permutée obligatoirement en concession définitive au nom du concessionnaire.La…

Arrêté n° 2013-675/PR/MB portant affectation au profit de la Société Immobilière d’une parcelle de terrain sis à Balbala au Sud de la future l’Université.

…immobilier de 5000 logements avec le partenariat d’investisseurs étrangers. Article 3 : Le coût foncier de ce terrain est de 1000FD/m2. Article 4 : Dans les vingt jours de la…

Arrêté n° 2013-268/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société “OKAR INVESTMENT” pour un projet de mise en place une usine de production et de confection de tout type de vêtement dans la région de Dikhil.

…matériels nécessaires sera contrôlée et validée par l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements. Article 4 : De l’impôt sur les bénéfices et sur le foncier, droits d’enregistrement…

Arrêté n° 2013-0199/PR/MEFIP portant expropriation pour cause d’utilité publique de deux parcelles de terrain bâties sises dans le district de Tadjourah.

…faisant objet de la présente expropriation seront indemnisés à justes valeurs selon les rapports d’expertises et d’estimations établies par la Direction des Domaines et de la Conservation Foncière…

Arrêté n° 2013-351/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sise au Héron au profit du Fonds de l’Habitat.

…et de la Conservation Foncière fera remise de ladite parcelle au Fonds de l’Habitat. Pour ce faire, le Directeur des Domaines et de la Conservation Foncière doit procéder à…

Arrêté n° 2013-213/PR/MDCB portant affectation de sept (7) parcelles sises à Balbala affectées au Ministère de l’Habitat de l’Urbanisme de l’Environnement et de l’aménagement du Territoire au profit de la société immobilière de Djibouti.

…le Directeur des Domaines et de la Conservation Foncière fera remise des huit parcelles au Directeur Général de la Société Immobilière de Djibouti.Il sera dressé un procès verbal de…