LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Recherche plein texte

Finances & FiscalitéEffacer les filtres

2 866 résultats

61.Arrêtén° 17 du 12/09/2024

Arrêté n° 2024-104/PR/MB portant attribution de deux par celles de terrain sise à Zone d’extension de NAGAD

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2024-104/PR/MB
2024-09-30
62.Arrêtén° 16 du 29/08/2024

Arrêté n° 2024-092/PR/MB portant attribution d’une parcelle sise à Ambouli.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2024-092/PR/MB
2024-09-19
63.Décretn° 15 du 15/08/2024

Décret n° 2024-212/PR/MB portant adoption d’un référentiel géodésique unique pour tous les travaux géodésiques, cartographiques sur l’ensemble du territoire national.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2024-212/PR/MB
2024-09-19
64.Décretn° 14 du 31/07/2024

Décret n° 2024-199/PR/MB portant sur les exonérations fiscales au profit de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2024-199/PR/MB
2024-08-08
65.Décretn° 13 du 15/07/2024

Décret n° 2024-175/PR/MEFI portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Fonds de Développement Économique de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2024-175/PR/MEFI
2024-08-12
66.Arrêtén° 13 du 15/07/2024

Arrêté n° 2024-085/PR/MB portant affectation d’une parcelle sise à Nagad.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2024-085/PR/MB
2024-08-12
67.Arrêtén° 10 du 30/05/2024

Arrêté n° 2024-070/PR/MB portant permutation de deux Titres Fonciers n° 3632 et n° 6852.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2024-070/PR/MB
2024-07-14
68.Arrêtén° 10 du 30/05/2024

Arrêté n° 2024-069/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de “Entreprise Dawaleh Construction”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2024-069/PR/MB
2024-07-14
69.Décretn° 07 du 15/04/2024

Décret n° 2024-070/PR/MEFI fixant la date de lancement et la durée du dénombrement principal du troisième Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH-3).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2024-070/PR/MEFI
2024-05-15
70.Arrêtén° 07 du 15/04/2024

Arrêté n° 2024-055/PR/MB portant affectation de trois parcelles de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqf.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2024-055/PR/MB
2024-05-15
71.Arrêtén° 09 du 15/05/2024

Arrêté n° 2024-061/PR/MB portant affectation et cession d’une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2024-061/PR/MB
2024-06-10
72.Décretn° 09 du 15/05/2024

Décret n° 2024-117/PRE portant digitalisation du système de suivi et évaluation des plans nationaux de développement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2024-117/PRE
2024-06-10
73.Décretn° 08 du 30/04/2024

Décret n° 2024-093/PR/MB portant modification du Décret n° 2023-010/PRE du 17 janvier 2023 relatif à l’octroi d’une parcelle de terrain au profit de Touchroad International Holdings Group.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2024-093/PR/MB
2024-05-27
74.Arrêtén° 06 du 31/03/2024

Arrêté n° 2024-052/PR/MB/BIS portant attribution d’une parcelle de terrain à titre gracieux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2024-052/PR/MB/BIS
2024-05-14
75.Arrêtén° 06 du 31/03/2024

Arrêté n° 2024-049/PR/MB portant reversement d’une parcelle de terrain bâti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 2024-049/PR/MB
2024-05-14
61–75 sur 2 866