LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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1 832 résultats

736.Arrêtén° 20 du 16/11/1991

Arrêté n° 91-1118/PR / MCTT relatif au paiement de la redevance passagere.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 91-1118/PR /
1991-10-17
737.Décretn° 17 du 30/09/1991

Décret n° 91-0135 / PR / DEF Portant modification d’attribution d’une indemnité complémentaire de mission spéciale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 91-0135 / PR /
1991-09-09
738.Décretn° 17 du 30/09/1991

Décret n° 91-134/PR/SG DU 1er septembre 1991 portant création d’un Office européen de Promotion de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 91-134/PR/SG
1991-09-01
739.Décretn° 1 du 15/09/1991

Décret n° 91-117/PRE portant approbation du cahier de charge pour le projet de privatisation de la laitere de djibouti (LDJ).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 91-117/PRE
1991-09-13
740.Décretn° 16 du 31/08/1991

Décret n° 91‑123 /PR/DEF portant modification de l’organisation de la Direction des Services Administratifs et Financiers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la République
1991-08-21
741.Décretn° 16 du 31/08/1991

Décret n° 91-124/PR/DEF portant modification de l’organisation du Bureau de Dépenses Engagées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 91-124/PR/DEF
1991-08-21
742.Décretn° 16 du 31/08/1991

Décret n° 91‑122/PR/MCTT portant création d’un comité national de coordination de la 2ème décennie des transports et communications.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la République
1991-08-20
743.Décretn° 15 du 15/08/1991

Décret n° 91‑112/PR/JUSTICE portant organisation d’un examen professionnel en vue du recrutement d’huissiers de Justice.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la République
1991-08-06
744.Ordonnancen° 15 du 15/08/1991

Ordonnance n° 91-114/PR/MCTT portant modification des statuts de l’aeroport international de djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 91-114/PR/MCTT
1991-08-06
745.Arrêtén° 15 du 15/08/1991

Arrêté n° 91-0769/PR/MCTT portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 91-0769/PR/MCTT
1991-08-06
746.Arrêtén° 15 du 15/08/1991

Arrêté n° 91-0764/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 91-0764/PR/MCTT/EPH
1991-08-06
747.Ordonnancen° 15 du 15/08/1991

Ordonnance n° 91‑114/PR/MCTT modifiant l’Ordonnance n° 84-004 du 13 janvier 1984 portant modification des statuts de l’Aéroport International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 84-004
1991-08-06
748.Arrêtén° 15 du 15/08/1991

Arrêté n° 91-0763/PR/TPUL Prescrivant les dispositions spéciales applicables à la construction de maisons d’habitation dans des zones spécifiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du Logementn° 91-0763/PR/TPUL
1991-08-06
749.Arrêtén° 13 du 15/07/1991

Arrêté n° 91-0660/PR/ONED portant modification des structures tarifaires de vente de l’eau.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 91-0660/PR/ONED
1991-07-07
750.Loin° 13 du 15/07/1991

Loi n° 161/AN/91/2ème L portant approbation d’un lotissement aux salines ouest à Djibouti.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Présidence de la Républiquen° 161/AN/91/2ème L
1991-07-01
736–750 sur 1 832