LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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2 866 résultats

751.Arrêtén° 2 du 31/01/2010

Arrêté n° 2010-0066/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise au Sud-est de la capitale et à proximité du site de la future université.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2010-0066/PR/MEFPCP
2010-01-23
752.Arrêtén° 2 du 31/01/2010

Arrêté n° 2010-0065/PR/MEFPCP portant transfert de propriété d’un terrain sis à Balbala au profit du Ministère des Affaires Musulmanes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2010-0065/PR/MEFPCP
2010-01-23
753.Arrêtén° 2 du 31/01/2010

Arrêté n° 2010-0063/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis au plateau de Djibouti au profit du Ministère des Affaires Musulmanes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2010-0063/PR/MEFPCP
2010-01-23
754.Arrêtén° 2 du 31/01/2010

Arrêté n° 2010-0064/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à Ali-Sabieh pour la création d’une usine de « Cimenterie ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2010-0064/PR/MEFPCP
2010-01-23
755.Arrêtén° 1 du 14/01/2010

Arrêté n° 2010-0022/PR/MEFPCP autorisant la Société Gras Savoye Djibouti à exercer le courtage en assurance en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2010-0022/PR/MEFPCP
2010-01-05
756.Décretn° 24 du 31/12/2009

Décret n° 2009-0289/PR/MEFPCP portant l’affectation au Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles une parcelle de terrain sous forme d’un ensemble de corridors pour le projet d’interconnexion électrique Djibouti Ethiopie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2009-0289/PR/MEFPCP
2009-12-19
757.Arrêtén° 23 du 15/12/2009

Arrêté n° 2009-0856/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à Doraleh au profit de “Magna Investment”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2009-0856/PR/MEFPCP
2009-12-03
758.Arrêtén° 20 du 31/10/2009

Arrêté n° 2009-0776/PRE approuvant le projet de budget prévisionnel de l’exercice 2009 du Palais du Peuple.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2009-0776/PRE
2009-10-27
759.Arrêtén° 20 du 31/10/2009

Arrêté n° 2009-0774/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise aux Salines Ouest au profit du Ministère des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 2009-0774/PR/MEFPCP
2009-10-27
760.Arrêtén° 20 du 31/10/2009

Arrêté n° 2009-0771/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis aux Quartier 7 Sud au profit du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2009-0771/PR/MEFPCP
2009-10-27
761.Arrêtén° 20 du 31/10/2009

Arrêté n° 2009-0772/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à PK 12 au profit de la Société Tian Tian Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2009-0772/PR/MEFPCP
2009-10-27
762.Arrêtén° 20 du 31/10/2009

Arrêté n° 2009-0775/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain au Ministère de l’Equipement et des Transports.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2009-0775/PR/MEFPCP
2009-10-27
763.Arrêtén° 20 du 31/10/2009

Arrêté n° 2009-0773/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis aux Salines Ouest au profit du Ministère des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2009-0773/PR/MEFPCP
2009-10-27
764.Décretn° 17 du 15/09/2009

Décret n° 2009-0207/PR/MEFPCP portant création et organisation de la Zone Franche d’Automobiles et d’Equipements Lourds “D.A.H.E.Z.”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2009-0207/PR/MEFPCP
2009-09-07
765.Décretn° 17 du 15/09/2009

Décret n° 2009-0205/PR/MEFPCP autorisant la cession d’un immeuble.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2009-0205/PR/MEFPCP
2009-09-06
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