LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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1 832 résultats

796.Arrêtén° 17 du 16/09/1989⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 89-1017/PR/MTP-UL fixant le taux horaire de l’Indemnité versée aux formateurs vacataires du CFPBTP.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du Logementn° 89-1017/PR/MTP-UL
1989-09-06
797.Arrêtén° 16 du 31/08/1989⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 89-1007/PR/PM portant remise d’un réseau d’éclairage public au district de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Premier Ministre, Chargé du Plan et de L'aménagement du Territoiren° 89-1007/PR/PM
1989-08-30
798.Décretn° 14 du 31/07/1989⭐ Post-indépendance

Décret n° 89-098/PR/MCTT rendant exécutoire la délibération n° 4/89 du 8 juin 1989 du conseil d’administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1988.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 89-098/PR/MCTT
1989-07-22
799.Décretn° 12 du 29/06/1989⭐ Post-indépendance

Décret n° 89-085/PR/PM portant réglementation du passage des navires étrangers dans les eaux territoriales djiboutiennes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Port et des Affaires Maritimesn° 89-085/PR/PM
1989-06-29
800.Décretn° 12 du 29/06/1989⭐ Post-indépendance

Décret n° 89-086/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie pour l’exercice 1989.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 89-086/PR/MCTT
1989-06-29
801.Arrêtén° 12 du 29/06/1989⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 89-0716/PR fixant les prix CIF des Hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 89-0716/PR
1989-06-17
802.Décretn° 10 du 31/05/1989⭐ Post-indépendance

Décret n° 89-060/PR/MCTT approuvant le budget des Magasins Généraux pour l’exercice 1989

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 89-060/PR/MCTT
1989-05-20
803.Décretn° 4 du 28/02/1989⭐ Post-indépendance

Décret n° 89-021/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1989 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 89-021/PR/MCTT
1989-02-21
804.Décretn° 4 du 28/02/1989⭐ Post-indépendance

Décret n° 89-022/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1989 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 89-022/PR/MCTT
1989-02-21
805.Arrêtén° 4 du 28/02/1989⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 89-0234/PR/MTPUL portant approbation du procès-verbal de la première réunion du comité de gestion du Fonds spécial d’Entretien des Installations d’Assainissement en date du 18 janvier 1989 et approbation du projet de budget du fonds pour l’exercice 1989.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du Logementn° 89-0234/PR/MTPUL
1989-02-21
806.Arrêtén° 3 du 15/02/1989⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 89-0183/PR/FP modifiant l’arrêté n° 83-0508 / PRE portant organisation du cabinet du premier ministre

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Premier Ministre, Chargé du Plan et de L'aménagement du Territoiren° 89-0183/PR/FP
1989-02-15
807.Arrêtén° 1 du 15/01/1989⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 89-0015/PR/PORT portant approbation du budget prévisionnel de 1989 du Port de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Port et des Affaires Maritimesn° 89-0015/PR/PORT
1989-01-10
808.Décretn° 1 du 15/01/1989⭐ Post-indépendance

Décret n° 89-009 /PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 06 / 88 du 6 novembre 1988 du conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1989 d’Aéroport de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 89-009 /PR/MCTT
1989-01-15
809.Arrêtén° 1 du 15/01/1989⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 89-0023/PRE/MCTT portant taxation du prix de vente au détail du kath et fixation des marges de commercialisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 89-0023/PRE/MCTT
1989-01-12
810.Décretn° 24 du 31/12/1988⭐ Post-indépendance

Décret n° 104/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 05/88 du 24 octobre 1988 du Conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget définitif de l’exercice 1987 de l’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 104/PR/MCTT
1988-12-23
796–810 sur 1 832