LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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1 832 résultats

826.Décretn° 7 du 14/04/1988⭐ Post-indépendance

Décret n° 88-030/PR/MCTT Rendant exécutoire la Résolution n° 03/88 du 21 février 1988 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget définitif de l’exercice 1987 de l’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 88-030/PR/MCTT
1988-04-14
827.Décretn° 7 du 14/04/1988⭐ Post-indépendance

Décret n° 88-031/PR/MCTT Rendant exécutoire la Résolution n° 03/86 du 21 décembre 1986 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget définitif de l’exercice 1985 de l’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 88-031/PR/MCTT
1988-04-14
828.Décretn° 7 du 14/04/1988⭐ Post-indépendance

Décret n° 88-032/PR/MCTT Rendant exécutoire la Résolution n° 01/88 du 21 février 1988 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget définitif de l’exercice 1986 de l’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 88-032/PR/MCTT
1988-04-14
829.Décretn° 7 du 14/04/1988⭐ Post-indépendance

Décret n° 88-026/PRE/EPH approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1988 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 88-026/PRE/EPH
1988-04-10
830.Décretn° 6 du 31/03/1988⭐ Post-indépendance

Décret n° 88-025/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1988 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 88-025/PR/MCTT
1988-03-24
831.Arrêtén° 6 du 31/03/1988⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 88-0380/PR/MCTT Portant agrément au Code des Investissements de la Banque de Djibouti et du Moyen Orient (BDMO)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 88-0380/PR/MCTT
1988-03-27
832.Décretn° 3 du 15/02/1988⭐ Post-indépendance

Décret n° 88-013/PR/PM relatif à l’organisation et à la coordination des actions de l’Etat en mer .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Port et des Affaires Maritimesn° 88-013/PR/PM
1988-02-15
833.Décretn° 3 du 15/02/1988⭐ Post-indépendance

Décret n° 88-014/PR approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie et des Magasins Généraux pour l’exercice 1988.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 88-014/PR
1988-02-14
834.Décisionn° 3 du 15/02/1988⭐ Post-indépendance

Décision n° 88-0136/PR/MTPUL Indemnités pour heures supplémentaires aux personnels en service aux travaux Travaux publics année 1988.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du Logementn° 88-0136/PR/MTPUL
1988-02-08
835.Arrêtén° 1 du 15/01/1988⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 88-0019/PRE Portant approbation du budget prévisionnel 1988 du Port Autonome International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Port et des Affaires Maritimesn° 88-0019/PRE
1988-01-11
836.Décretn° 1 du 15/01/1988⭐ Post-indépendance

Décret n° 88-001/PR/MCTT fixant la date des Élections Consulaires et la répartition des Sièges à Pourvoir entre résidents nationaux et étrangers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 88-001/PR/MCTT
1988-01-13
837.Arrêtén° 15 du 30/11/1987⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 87-1189/PR/PORT modifiant l’arrêté n° 75-1556/ SG/PR portant agrément de transitaire en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Premier Ministre,chargé du Portn° 87-1189/PR/PORT
1987-10-29
838.Décretn° 15 du 30/11/1987⭐ Post-indépendance

Décret n° 87-096/PRE approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1988 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 87-096/PRE
1987-11-12
839.Arrêtén° 13 du 31/10/1987⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 87-1108/PR/MCTT portant agrément au code des investissements de la boulangerie du 08 mai 1987 de M. Elmi Ali Ardeh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 87-1108/PR/MCTT
1987-09-28
840.Arrêtén° 13 du 31/10/1987⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 87-1109/PR/MCTT portant agrément au code des investissements de l’entreprise artisanale de manufacture de Djibouti de M. Mohamed Guelleh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 87-1109/PR/MCTT
1987-09-28
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