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2 234 résultats pour « foncier »
Arrêté additif n° 2010-0324/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “LM DELTA”.
impôt sur les bénéfices et le foncier, droits d’enregistrement, redevances domaniales, taxes
Arrêté n° 08-315-1923 portant concession provisoire au sieur Salem Aouad Zokhari d’une parcelle de terrain sise au quartier de l’ancien abattoir en bordure nord de sa concession n° 45.
après justification de l’immatriculation au livre foncier de la colonie
Arrêté n° 08/04/1937 08/04/1937
français sous le n° 212 du Livre foncier de la colonie
Arrêté n° 09-315-1923 portant concession prorisoire à la Societe des salines d’une parcelle de terrain sise au quartier de l’ancien abattoir en borduré sud et est de la concession appartenant à la dite société..
après justification de l’immatriculation au livre foncier de la Colonie
Arrêté n° 1 Concession
Etat français sur le Livre foncier de la colonie
Arrêté n° 1 constatant l’appartenance au Domaine de l’Etat de certains immeubles affectés aux services civils de l’Etat, et à celui du Territoire Francais des Afars et des Issas de certains immeubles attribués au Territoire.
distraction de chaque immeuble au Livre foncier du Territoire. Art. 4 — La Commission mixte chargée
Arrêté n° 1.457 pris en Conseil d’Administration, autorisant une mutation immobilière.
plateau de Djibouti et immatriculé au livre foncier de la Colonie sous
Arrêté n° 10 autorisant Monsieur Rossi Téodoro, de nationalité italienne à acquérir un immeuble sis à Djibouti
Boulaos et immatriculé au Livre Foncier du Territoire sous le numéro
Arrêté n° 10-213-1914 Accordant à M. Nucléo la concession en toute propriété du lot n° 90 du plateau de Djibouti.
intervenir dans la suite sur le régime foncier de la Colonie. Art. 5—Les formalités
Arrêté n° 10-429-1932 Domaines,
avenue n° 2 et immatriculé au livre foncier de la colonie sous
Arrêté n° 10-449-1934 autorisant le trésorier payeur à faire emploi dans ses écritures du montant d’ex cotes irrécouvrables et indûment imposées de la colonie de la Côte française des Somalis de l’exercice 1932,
taxe sur vehicul les 5745 impot foncier 62 149 40 taxe sur les chien
Arrêté n° 101 arrêté n° 101, du 27 janvier 1938 pris en Conseil d’administration :
rôle supplémen taire de l’impôt foncier, urbain et rural (exercice 1937), comprenant un article
Arrêté n° 1011 en Conseil d’administration, accordant la concession définitive du lot 162 du plateau de Djibouti.
plateau de Djibouti immatriculé au Livre foncier de la colonie sous
Arrêté n° 1042 autorisant M. et Mme Enrico Dell’Erba, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Diibouti, plateau du Serpent.
Serpent, avenue Pasteur, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous
Arrêté n° 1045 accordant à Houssein Ahmed Cassim un délai supplémentaire d’un an pour la mise en valeur du lot; de terrain de 600 mètres carrés sis derrière le cinéma « Odéon »
derrière le cinéma « Odéon », immatriculé au Livre foncier de la colonie sous