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Loi n° 96/AN/10/6ème L portant création de l’Entreprise publique dénommée “Société Djiboutienne de Chemin de Fer”.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2011-021/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2011 du Stade Al Hadj Hassan Gouled.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 114/AN/10/6ème L portant Budget prévisionnel de l’Etat pour l’Exercice 2011.
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Loi n° 63/AN/10/6ème L portant Réforme de la Cour Suprême.
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Décret n° 2010-0186/PRE pourvoyant l’intérim des fonctions du Ministre de l’intérieur et de la Décentralisation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2010-0700/PR/MJSLT portant création du Comité National d’Organisation de la Journée Nationale et Africaine de la Jeunesse.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 98/AN/10/6ème L portant rectificatif de la loi n° 76/AN/10/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES).
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Loi n° 89/AN/10/6ème L portant réglementation de la fabrication, de la fourniture et de la distribution des substituts de lait maternel et assurant la protection et l’encouragement de l’allaitement maternel.
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Loi n° 88/AN/10/6ème L portant modification de la loi n° 213/AN/08/5ème L relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Ordre Nationale des Professions Médicales.
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Loi n° 90/AN/10/6ème L portant modification de la loi n° 45/AN/09/6ème L portant création de la Société Djiboutienne de Sécurité Alimentaire (SDSA).
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Loi n° 91/AN/10/6ème L portant approbation des Comptes Financiers définitifs de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2007.
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Loi n° 93/AN/10/6ème L portant approbation des Comptes Financiers du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” pour l’exercice 2008.
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Résolution n° 05/AN/10/6ème L portant réaffiliation de l’Assemblée nationale à l’Union Interparlementaire.
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Résolution n° 06/AN/10/6ème L condamnant les politiques israéliennes d’expropriations de terres palestiniennes et de constructions illégales à Jérusalem.
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Loi n° 81/AN/10/6ème L portant organisation du secteur de l’Artisanat en République de Djibouti.
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