LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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1 832 résultats

871.Arrêtén° 11 du 15/07/1986⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 86-0717/PR/MCTT relatif aux abris de camping sur les îles, les plages et leurs abords.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 86-0717/PR/MCTT
1986-06-14
872.Décretn° 11 du 15/07/1986⭐ Post-indépendance

Décret n° 86-050PR/MCTT portant organisation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 86-050PR/MCTT
1986-06-03
873.Arrêtén° 10 du 30/06/1986⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 86-0671/PR/MCTT portant suspension d’importation de certains produits.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 86-0671/PR/MCTT
1986-05-29
874.Décretn° 8 du 31/05/1986⭐ Post-indépendance

Décret n° 86-038/PRE rectificatif au décret n° 86-013/PRE portant création de l’Ordre national du 27 juin.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 86-038/PRE
1986-04-28
875.Ordonnancen° 8 du 31/05/1986⭐ Post-indépendance

Ordonnance n° 86-042/PR/PM Portant réglementation des dispositions à prendre en cas de dangerosité ou d’abandon des navires dans les eaux territoriales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Premier Ministre,chargé du Portn° 86-042/PR/PM
1986-05-06
876.Décretn° 8 du 31/05/1986⭐ Post-indépendance

Décret n° 86-040/PR/MCTT/EPH Portant création d’une commission des hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 86-040/PR/MCTT/EPH
1986-05-08
877.Arrêtén° 8 du 31/05/1986⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 86-0561/PR/MCTT portant création de deux taxes, frêt et carte d’accès, à l’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 86-0561/PR/MCTT
1986-05-04
878.Arrêtén° 7 du 15/05/1986⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 86-0504/PR/MP fixant les droits de port des navires sur rade.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Premier Ministre,chargé du Portn° 86-0504/PR/MP
1986-04-17
879.Arrêtén° 7 du 15/05/1986⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 86-0505/PR/PM fixant les prix de location des surfaces couvertes et ouvertes dans le Port.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Premier Ministre,chargé du Portn° 86-0505/PR/PM
1986-04-17
880.Décretn° 7 du 15/05/1986⭐ Post-indépendance

Décret n° 86-033/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1986 de l’Etablissement public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 86-033/PR/MCTT
1986-04-17
881.Arrêtén° 7 du 15/05/1986⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 86-0501/PR/TP portant définition des prestations de la base technique de la firection des Travaux Publics et fixant les tarifs correspondants.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du Logementn° 86-0501/PR/TP
1986-04-17
882.Arrêtén° 7 du 15/05/1986⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 86-0502/PR/TP portant obligation de recourir à la direction des Travaux publics pour la reconstitution des chaussées revêtues.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du Logementn° 86-0502/PR/TP
1986-04-17
883.Décretn° 3 du 16/03/1986⭐ Post-indépendance

Décret n° 86-015/PR approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1986 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 86-015/PR
1986-03-06
884.Décretn° 3 du 16/03/1986⭐ Post-indépendance

Décret n° 86-011/PR/MCTT Rendant exécutoire la résolution n° 2/86 du 4 janvier 1986 du conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti et portant l’approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1986 d’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 86-011/PR/MCTT
1986-03-01
885.Arrêtén° 2 du 16/02/1986⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 86-0134/PR/MCTT portant création d’un comité interministériel chargé de l’application du traité créant la ZEP.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 86-0134/PR/MCTT
1986-02-04
871–885 sur 1 832