LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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76.Décretn° 16 du 31/08/2020

Décret n° 2020-218/PRE portant avantage en nature accordés aux membres du Conseil Constitutionnel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2020-218/PRE
2020-08-17
77.Décretn° 15 du 13/08/2020

Décret n° 2020-209/PRE portant octroi d’indemnités.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2020-209/PRE
2020-08-11
78.Décretn° 15 du 13/08/2020

Décret n° 2020-198/PRE portant modification de l’article 6 du Décret n° 2010-0083/PRE fixant les attributions, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2020-198/PRE
2020-08-09
79.Arrêtén° 15 du 13/08/2020

Arrêté n° 2020-092/PR/SED portant création d’une régie d’avance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secretariat D'etat Charge de la Decentralisationn° 2020-092/PR/SED
2020-08-11
80.Décretn° 13 du 13/07/2020

Décret n° 2020-145/PR/PM portant modification du décret n° 2020-080/PR/PM portant levée partielle des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Premier Ministren° 2020-145/PR/PM
2020-07-12
81.Décretn° 13 du 13/07/2020

Décret n° 2020-149/PR/MET fixant le cadre de supervision de la sécurité de l’Aviation Civile à Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'équipement et des Transportsn° 2020-149/PR/MET
2020-07-13
82.Décretn° 13 du 13/07/2020

Décret n° 2020-148/PR/MET portant nomination, conditions et critères de qualifications des Inspecteurs de l’AAC.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'équipement et des Transportsn° 2020-148/PR/MET
2020-07-13
83.Arrêtén° 11 du 15/06/2020

Arrêté n° 2020-067/PR/MET portant délégation de compétences au Directeur Général de l’Autorité de l’Aviation Civile pour l’adoption et l’amendement des Règlements et procédures techniques relatifs aux domaines couverts par les annexes à la convention de Chicago.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'équipement et des Transportsn° 2020-067/PR/MET
2020-06-15
84.Décretn° 9 du 14/05/2020

Décret n° 2020-080/PR/PM portant levée partielle des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Premier Ministren° 2020-080/PR/PM
2020-05-10
85.Décretn° 9 du 14/05/2020

Décret n° 2020-079/PR/MET portant emploi des Escadrons de Sécurité Routière de la Gendarmerie Nationale par la Société Djibouti Ports Corridor Road SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'équipement et des Transportsn° 2020-079/PR/MET
2020-05-03
86.Décretn° 8 du 30/04/2020

Décret n° 2020-076/PRE portant régime juridique des offres anormalement basses ou hautes dans les marchés publics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2020-076/PRE
2020-04-22
87.Décretn° 7 du 15/04/2020

Décret n° 2020-074/PR/PM portant prolongation des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du Covid-19.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Premier Ministren° 2020-074/PR/PM
2020-04-15
88.Décretn° 6 du 31/03/2020

Décret n° 2020-066/PRE portant mise en place d’un cadre institutionnel de gestion de crise liée à la pandémie du COVID-19.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 2020-066/PRE
2020-03-26
89.Arrêtén° 3 du 13/02/2020

Arrêté n° 2020-027/PR/MET portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2020 de l’Agence Djiboutienne des Routes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'équipement et des Transportsn° 2020-027/PR/MET
2020-02-13
90.Arrêtén° 1 du 15/01/2020

Arrêté n° 2020-013/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2020 de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'équipement et des Transportsn° 2020-013/PR/MET
2020-01-12
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