LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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1 832 résultats

946.Décretn° 4 du 30/04/1984⭐ Post-indépendance

Décret n° 84-023/PRE portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 84-023/PRE
1984-04-02
947.Décretn° 4 du 30/04/1984⭐ Post-indépendance

Décret n° 84-036/PRE/MCTT/EPH approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1984 de l’Établissement public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 84-036/PRE/MCTT/EPH
1984-04-23
948.Arrêtén° 4 du 30/04/1984⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 84-0588/MCTT portant agrément au Code des Investissements de la ferme de l’élevage de bovins et volailles sise à Ali-Sabieh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 84-0588/MCTT
1984-04-12
949.Arrêtén° 4 du 30/04/1984⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 84-0539/PR/MCTT portant agrément au Code des Investissements de la commercial and Savings Bank of Somalia.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 84-0539/PR/MCTT
1984-04-04
950.Arrêtén° 4 du 30/04/1984⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 84-0468/MCTT portant réglementation des enquêtes statistiques des services publics auprès de la population pour l’année 1984.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 84-0468/MCTT
1984-03-22
951.Arrêtén° 3 du 15/04/1984⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 84-0359/PR/PM portant examen pour l’obtention du permis de conduire en mer des navires de plaisance à moteur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Premier Ministre,chargé du Portn° 84-0359/PR/PM
1984-03-03
952.Arrêtén° 3 du 15/04/1984⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 84-0321/PR/PORT modifiant à nouveau l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port autonome international de djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Premier Ministre,chargé du Portn° 84-0321/PR/PORT
1984-02-26
953.Décretn° 3 du 15/04/1984⭐ Post-indépendance

Décret n° 84-021/PR/FP portant définition des attributions des Services du Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du Logementn° 84-021/PR/FP
1984-03-21
954.Décretn° 2 du 31/03/1984⭐ Post-indépendance

Décret n° 84-018/PRE portant reconnaissance d’utilité publique de la fondation internationale « Centre International de Service Arbitraux – C.I.S.A »

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 84-018/PRE
1984-03-14
955.Décretn° 2 du 29/02/1984⭐ Post-indépendance

Décret n° 84-012/PR/PORT portant approbation de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Port autonome International de Djibouti pour l’exercice 1984.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Premier Ministre,chargé du Portn° 84-012/PR/PORT
1984-02-26
956.Arrêtén° 2 du 29/02/1984⭐ Post-indépendance

Arrêté n° Arrêté n° 84-0004/MC/TT/EPH fixant les prix maxima des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 84-0004/MC/TT/EPH
1984-01-04
957.Arrêtén° 1 du 15/02/1984⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 84-0116/MCTT portant autorisation d’exploitation d’un casino attenant au Djibouti Sheraton Hôtel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 84-0116/MCTT
1984-02-25
958.Ordonnancen° 1 du 15/02/1984⭐ Post-indépendance

Ordonnance n° 84-004/PR/MCTT portant modification des statuts de l’Établissement Public « AÉROPORT DE DJIBOUTI »

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 84-004/PR/MCTT
1984-01-13
959.Arrêtén° 1 du 15/02/1984⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 83-1247/PR/MCTT portant réglementation des agences de voyages.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 83-1247/PR/MCTT
1983-09-12
960.Arrêtén° 7 du 31/12/1983⭐ Post-indépendance

Arrêté n° 83-1439/PR/MCTT portant relèvement du taux des indemnités octroyées aux agents chargés des observations climatologiques et pluviométriques dans les cercles de l’intérieur pour le compte de la météorologie nationale

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 83-1439/PR/MCTT
1983-10-27
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