Textes officiels

Arrêté n° 16-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 2 juillet 1934, complétant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur solde ct les allocations accessoires du personnel colonial.

Arrêté n° 41-452-1934 Prélèvement

Décision n° 38-452-1934 Nomination

Décision n° 53-452-1934 Permissions.

Décision n° 54-452-1934 Congés.

Arrêté n° 64-452-1934 contribution

Arrêté n° 17/453/1934 Expropriation de terrains (Côte française des Somalis).

Décision n° 80-452-1934 Divers

Décision n° 51-452-1934 Congés.

Décision n° 35-452-1934 AFFECTATIONS

Décision n° 59-452-1934 Libération

Décision n° 50-452-1934 Passages.

Décision n° 78-452-1934 Divers

Décision n° 34-452-1934 Nomination

Décision n° 79-452-1934 Divers

Décision n° 39-452-193 allocation

Décision n° 33-452-1934 AFFECTATIONS

Décision n° 49-452-1934 Congés.

Décision n° 32-452-1934 AFFECTATIONS

Arrêté n° 12-452-1935 promulguant dans la colonie le décret du 26 juin 1934 modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial.

Décision n° 77-452-1934 Divers

Arrêté n° 14-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 30 juin complétant le décret du 4 avril 1934 sur les règles de cumul en matière de traitement.

Décision n° 48-452-1934 Congés.

Décision n° 31-452-1934 AFFECTATIONS

Décision n° 47-452-1934 Congés.