Textes officiels

Arrêté n° 72-1333/SG/CD pérmanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire

Décision n° 72-1337/SG/AI portant abrogation d’une décision relative à l’exercice du commerce des boissons.

Arrêté n° 72-1312/SG/FIN nommant un agent intermédiaire du Trésor par intérim.

Arrêté n° 756/SLAG promulgué par arrêté le Décret n° 72-851.

Décision n° 72-1303/SG/FP mettant un médecin de 1er classe en position « hors cadres » à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.

Décision n° 72-1304/SG/FP infligeant un bôme à un agent d’hospitalisation principal, 3e échelon, du corps territorial de la Santé publique.

Décision n° 72-1309/SG/FP acceptant la démission présentée par Un moniteur d’enseignement spécial (arabe).

Décision n° 72-1310/SG/FP portant mutation de personnel.

Décision n° 72-1310/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un instituteur.

Décision n° 72-1313/SG/AI portant mise à la disposition du Chef du District d’un brigadier de police.

Décision n° 72-1320/SG/AI chargeant M. Jacques Guillemain de l’intérim des fonctions de Président du Tribunal autochtone du 1er degré (3° section)

Décision n° 72-1324/SG/FP annulant et remplaçant la décision n° 72-348/SG/FP du 6 mars 1972 portant admission à une pension de retraite d’un planton principal du cadre territorial.

Rectificatif n° 72-1315/SG/ESJ portant affectation de directeurs et de chargés d’écoles primaires publiques.

Rectificatif n° 72-1327/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du Service de la Santé publique.

Arrêté n° 72-1300/SG/FIN portant désignation d’un agent intermédiaire intérimaire et d’un billeteur intérimaire auprès du Service des Contributions indirectes.

Décision n° 72-1299/SG/FP portant nomination d’un inspecteur stagiaire des Postes et Télécommunications (service mixte).

Décision n° 72-1301/SG/FP portant intégration du personnel dans les cadres territoriaux des Postes et Télécommunications.

Arrêté n° 699/SLAG rapportant l’arrêté de promulgation

Arrêté n° 72-1297/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 72-1298/SG/CG portant nomination d’un médecin en chef de 1er classe, en position « hors cadres », en qualité de Directeur, du Service de Santé

Décision n° 700/SLAG portant délégation de signature.

Décision n° 72-1290/SG/FP mettant un premier maître marin-pompier à la disposition du Ministre des Affaires intérieures.

Décision n° 72-1292/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin en chef de 2e classe.

Décision n° 72-1295/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier « cadres hors budget des Armées »

Décision n° 72-1296/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier « cadre hors budget des Armées »