Textes officiels

Décision n° 72-1201/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps des Travaux publics et du Port

Décision n° 72-1202/SG/FP constatant avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps de l’Imprimerie administrative

Décision n° 72-1203/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux

Décision n° 72-1208/SG/FP portant licenciement d’un moniteur d’agriculture stagiaire.

Décision n° 72-1199/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraite à un planton de classe exceptionnelle du cadre territorial….

Décision n° 72-1194/SG/FP accordant un congé sans solde à un agent technique du corps territorial des Travaux publics et du Port

Décision n° 72-1196/SG/AI

Décision n° 72-1197/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier stagiaire du corps territorial de la Santé publique

Décision n° 72-1186/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps des Postes et Télécommunications

Décision n° 72-1187/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel du cadre des assistants météorologistes du corps territorial du Service Météorologique

Décision n° 72-1181/SG/FP portant nomination d’agents de contrôle stagiaires

Rectificatif n° 72-1182/SG/FP à la décision n° 72-724/SG/KP du 10 mai 1972 accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1972 au personnel enseignant du 1‘ degré.

Décision n° 603/PERS nommant, à titre intérimaire, le chef du service des finances de l’Etat.

Décision n° 72-1168/SG/FP infligeant un blâme à un contrôleur sanitaire du corps territorial de la Santé publique

Décision n° 72-1170/SG/FP nommant un billeteur au service de l’Elevage pendant l’absence du titulaire

Arrêté de Promulgation n° 588/SLAG promulguée par arrêté n° 588/SLAG du 1 août 1972

Arrêté de Promulgation n° 589/SLAG promulguée par arrêté n° 589/SLAG du 1‘ août 1972.

Arrêté de Promulgation n° 590/SLAG promulguée par arrêté n° 590/SLAG du 1°’ août 1972.

Arrêté n° 587/SLAG modifiant l’arrêté n° 971 du 3 octobre 1968 portant organisation de la police nationale dans le Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 72-1160/SG/AI dit « Arrêté de péril > prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Décision n° 72-1158/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés

Décision n° 72-1162/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un administrateur de la Ville de Paris

Décision n° 72-1165/SG/TPP nommant un examinateur pour les permis de conduire

Décret n° 72-727 portant application de l’article 9 du Code du service national.

Décision n° 12-1153/SG/FIN accordant une subvention de cent cinquante-trois mille huit cent quarante-six francs Djibouti (153.846 FD) à la Maison d’Afrique