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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
12 mars 1931

Décision n° 54-412-1931 Passages

n° 54-412-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 412 du 31/03/1931
Circulaire
11 mars 1931

Circulaire n° 16-414-1931 Classement de la station de Pougues (Niévre).

n° 16-414-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 414 du 31/05/1931
Arrêté
10 mars 1931

Arrêté n° 22-417-1931 portant création à la Côte française des Somalis d’un corps d’atocats-defenseurs.

n° 22-417-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 417 du 31/08/1931
Arrêté
10 mars 1931

Arrêté n° 16-412-1931 relatif au remboursement de droits indument perçus.

n° 16-412-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 412 du 31/03/1931
Arrêté
10 mars 1931

Arrêté n° 17-412-1931 rendant exécutoire le rôle primitif des patentes (tableau A) pour l’année 1931.

n° 17-412-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 412 du 31/03/1931
Arrêté
10 mars 1931

Arrêté n° 18-412-1931 rendant crécutoire le rôle primitif des voitures publiques, charrettes, bédanis et tombereaux, pour l’année 1931.

n° 18-412-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 412 du 31/03/1931
Décision
9 mars 1931

Décision n° 52-412-1931 Permissions

n° 52-412-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 412 du 31/03/1931
Arrêté
9 mars 1931

Arrêté n° 28-412-1931 Promotions.

n° 28-412-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 412 du 31/03/1931
Arrêté
9 mars 1931

Arrêté n° 29-412-1931 Nominations.

n° 29-412-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 412 du 31/03/1931
Décision
7 mars 1931

Décision n° 47-412-1931 Gratifications.

n° 47-412-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 412 du 31/03/1931
Décision
7 mars 1931

Décision n° 43-412-1931 Licenciements

n° 43-412-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 412 du 31/03/1931
Décision
7 mars 1931

Décision n° 15-412-1931 désignant la Commission de surveillance des épreuves du concours pour l’admission au stage à l’Ecole coloniale.

n° 15-412-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 412 du 31/03/1931
Décret
6 mars 1931

Décret n° 27-413-1931 la solde du personnel colonial.

n° 27-413-1931 laActes du Pouvoir CentralColonialn° 413 du 30/04/1931
Décret
6 mars 1931

Décret n° 25-413-1931 congés de longue durée pour tuberculose.

n° 25-413-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 413 du 30/04/1931
Décision
4 mars 1931

Décision n° 63-412-1931 Divers.

n° 63-412-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 412 du 31/03/1931
Décision
4 mars 1931

Décision n° 51-412-1931 Congés

n° 51-412-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 412 du 31/03/1931
Décision
4 mars 1931

Décision n° 27-412-1931 Nominations.

n° 27-412-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 412 du 31/03/1931
Décision
4 mars 1931

Décision n° 47-411-1931 Permissions.

n° 47-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
Arrêté
4 mars 1931

Arrêté n° 14-412-1931 fixant l’indemnité de caisse de l’agent intermédiaire au cercle de Djibouti.

n° 14-412-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 412 du 31/03/1931
Décision
4 mars 1931

Décision n° 26-412-1931 Nominations.

n° 26-412-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 412 du 31/03/1931
Décret
3 mars 1931

Décret n° 23-413-1931 Traitements du personnel du cadre général des ingénieurs météorologistes coloniaux.

n° 23-413-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 413 du 30/04/1931
Loi
1 mars 1931

Loi n° 21-413-1931 modifiant la loi du 22 novembre 1913 sur le régime des sociétés.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 21-413-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 413 du 30/04/1931
Décision
1 mars 1931

Décision n° 25-412-1931 Nominations.

n° 25-412-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 412 du 31/03/1931
Décision
28 févr. 1931

Décision n° 59-411-1931 Congés.

n° 59-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
Décision
28 févr. 1931

Décision n° 58-411-1931 Congés.

n° 58-411-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 411 du 28/02/1931
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