Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 54-412-1931 Passages
Circulaire n° 16-414-1931 Classement de la station de Pougues (Niévre).
Arrêté n° 22-417-1931 portant création à la Côte française des Somalis d’un corps d’atocats-defenseurs.
Arrêté n° 16-412-1931 relatif au remboursement de droits indument perçus.
Arrêté n° 17-412-1931 rendant exécutoire le rôle primitif des patentes (tableau A) pour l’année 1931.
Arrêté n° 18-412-1931 rendant crécutoire le rôle primitif des voitures publiques, charrettes, bédanis et tombereaux, pour l’année 1931.
Décision n° 52-412-1931 Permissions
Arrêté n° 28-412-1931 Promotions.
Arrêté n° 29-412-1931 Nominations.
Décision n° 47-412-1931 Gratifications.
Décision n° 43-412-1931 Licenciements
Décision n° 15-412-1931 désignant la Commission de surveillance des épreuves du concours pour l’admission au stage à l’Ecole coloniale.
Décret n° 27-413-1931 la solde du personnel colonial.
Décret n° 25-413-1931 congés de longue durée pour tuberculose.
Décision n° 63-412-1931 Divers.
Décision n° 51-412-1931 Congés
Décision n° 27-412-1931 Nominations.
Décision n° 47-411-1931 Permissions.
Arrêté n° 14-412-1931 fixant l’indemnité de caisse de l’agent intermédiaire au cercle de Djibouti.
Décision n° 26-412-1931 Nominations.
Décret n° 23-413-1931 Traitements du personnel du cadre général des ingénieurs météorologistes coloniaux.
Loi n° 21-413-1931 modifiant la loi du 22 novembre 1913 sur le régime des sociétés.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 25-412-1931 Nominations.
Décision n° 59-411-1931 Congés.
Décision n° 58-411-1931 Congés.