Textes officiels

Décision n° 72-369/SG/AI portant licenciement du garde territorial Guedi Moussa Houmad, matricule 808, à compter du 1er mars 1972.

Arrêté n° 114/CM créant le champ de tit de garnison de Bagainda (Obock).

Arrêté n° 72-365/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 240/7e L.

Décision n° 72-338/SG/AI annulant la décision n° 72-73/SG/AI du 18 janvier 1972 rayant du contrôle des effectifs du personnel un garde territorial de ES classe du peloton de Dikhil.

Arrêté n° 72-331/SCG/AI dit «arrêté de péril » prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

DELIBERATION n° 237/7e L relative à l’extraction des matériaux solides dans le District de Djibouti.

DELIBERATION n° 240/7e L envoyant en mission en Métropole le President de la Chambre des Députés (régularisation).

Décret n° 73-238 modifiant le décret du 6 février 1950 sur les frais de déplacement des militaires de l’armée de terre en service dans les territoires et départements d’outre-mer.

Arrêté n° 72-325/SG/CG autorisant à titre exceptionnel lé remboursement des frais d’intervention chirurgicale d’un agent contractuel expatrié.

Arrêté n° 72-326/SG/CG fixant le taux des allocations viagères à compter du 1er Janvier 1972.

Décision n° 72-320/SG/AI portant nomination de l’officier de paix principal Fayet comme régisseur de la caisse d’avances de la Garde territoriale.

Décision n° 72-321/SG/AI portant admission de 59 élèves-gardes territoriaux pour compter du 1er février 1972.

Décision n° 72-301/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraite à un contrôleur sanitaire du cadre territorial du Service d’hygiène.

Décision n° 72-306/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1971 et promotion, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 72-307/SG/FP portant nomination de contrôleur stagiaires du corps territorial des Postes et télécommunications.

Décision n° 72-308/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un commis des Services administratifs et Financiers du cadre territorial de l’administration générale.

Décision n° 72-309/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un maître d’enseignement spécial du cadre territorial de l’enseignement public du premier degré.

Décision n° 72-310/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1971, et promotion, au titre de l’année 1971, du personnel des cadre territoriaux.

Décision n° 72-311/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’annéee 1971, et promotion, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 72-314/SG/FP portant intégration du personnel dans le territorial des services de l’Agriculture et de l’Elevage.

Arrêté n° 67-27 Modalités d’application aux territoires d’outre-mer du décret n° 67-27 du 9 janvier 1967 portant institution d’un système de réserves obligatoires applicable aux établissements bancaires.

Arrêté n° 72-300/SG/AI dit «Arrêté de péril» prescrivant la démolition d’immettbles présentant un danger pour la sécurité publique.

Décision n° 72-299/SG/FIN accordant une subvention de cinq cent mille francs Djibouti ) l’Association pour l’équipement social des familles d’anciens combattants du Territoire Français des Afar et des Issas.

Arrêté n° 72-290/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de contrôleurs stagiaires du Corps territorial des contributions.

Arrêté n° 72-293/SG/FP portant ouverture des concours directs et spécial d’accès au Cadre d’agents de contrôle stagiaires du Corps territorial des contributions.