Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 12-330-1924 07/02/1924
Arrêté n° 18-327-1924 portant concession provisoire au sieur Saleh Ahmed Montana Gajour d’une bande de terrain en bordure des lots n° 106 et 107 du plateau de Djibouti.
Arrêté n° 19-327-1924 autorisant l’occupation temporat-reel précaire d’une portion du domaine public (zone des cinquante pas géométriques).
Arrêté n° 20-327-1924 portant concession provisoire 4 M. Rhigas dune band de terrain en bordure du lot n° 55 du Plateau de Djibouti.
Arrêté n° 21-327-1924 portant remboursement de droits indument perçus.
Décision n° 48-327-1924 Libération conditionnelle.
Arrêté n° 4-327-1924 promulguant le décret du 12 janvier 1924, portant réorganisation du contrôle da chemin de fer franco-éthiopien de Djibouti à Addis-Abeba.
Décision n° 35-327-1924 Permissions
Décision n° 45-327-1924 Commissions.
Décision n° 34-327-1924 Permissions
Décision n° 44-326-1924 Divers.
Décision n° 46-326-1924 Divers.
Décision n° 43-326-1924 retenues de solde.
Décision n° 37-326-1924 permission
Décision n° 45-326-1924 Divers.
Décision n° 36-326-1924 permission
Décision n° 42-326-1924 retenues de solde.
Décision n° 42-326-1924 retenues de solde.
Décision n° 18-326-1924 instituant une bibliothèque scolaire à l’école primaire publique de Djibouti.
Décision n° 35-326-1924 Congé
Arrêté n° 38-326-1924 caisse locale des retraites.
Arrêté n° 6-326-1924 promulguant le décret du 21 décembre 192 2; 3 portant à un an le délai de six mois prévu par l’art. 5 du décret du 28 février 1923 instituant le régime des retraites du personnel des travaux publics et des mines des colonie.
Arrêté n° 4-326-1924 promulguant le décret du 1er janvier1924 qui proroge pour une année le privilège de la Banque de l’Indochine.
Décret n° 8-327-1924 22 janvier 1924.
Décision n° 33-326-1924 passage.