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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
7 janv. 1924

Arrêté n° 20-326-1924 Nominations.

n° 20-326-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 326 du 31/01/1924
Arrêté
7 janv. 1924

Arrêté n° 12-326-1924 nommant les assesseurs du Conseil d’appel et ceux de la Cour criminelle pour l’année 1924.

n° 12-326-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 326 du 31/01/1924
Décision
7 janv. 1924

Décision n° 23-326-1924 Mutations

n° 23-326-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 326 du 31/01/1924
Décision
7 janv. 1924

Décision n° 32-326-1924 permission

n° 32-326-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 326 du 31/01/1924
Arrêté
4 janv. 1924

Arrêté n° 1-326-1924 promulguant le décret du 13 décembre 1923, prorogeant pour une durée de 2 ans les dispositions du décret du 45 février 1919.

n° 1-326-1924Actes du Pouvoir CentralColonialn° 326 du 31/01/1924
Décision
4 janv. 1924

Décision n° 29-326-1924 permission

n° 29-326-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 326 du 31/01/1924
Arrêté
2 janv. 1924

Arrêté n° 1-327-1924 ministériel colonies, au 2 janvier 1924, portant règlement, en ce qui Le concerne les conditions dans lesquelles seront effectues les versements du personnel des travaibr publics des colonies affilié à la ratisse nationale des retraites pour la vieillesse, en exécution du décret du 23 février 1923.

n° 1-327-1924Actes du Pouvoir CentralColonialn° 327 du 29/02/1924
Décision
2 janv. 1924

Décision n° 19-326-1924 Promotions.

n° 19-326-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 326 du 31/01/1924
Décision
2 janv. 1924

Décision n° 28-326-1924 Subventions.

n° 28-326-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 326 du 31/01/1924
Décision
1 janv. 1924

Décision n° 9-326-1924 Mutations

n° 9-326-1924Actes du Pouvoir CentralColonialn° 326 du 31/01/1924
Avis
30 déc. 1923

Avis n° n°42 Avis de concours pour le grade d’Inspecteur-adjoint des colonies

n°42Actes du Pouvoir CentralColonialn° 319 du 30/06/1923
Décret
29 déc. 1923

Décret n° 13-327-1924 le 29 décembre 1923.

n° 13-327-1924 le 29Actes du Pouvoir CentralColonialn° 327 du 29/02/1924
Décret
29 déc. 1923

Décret n° 7-314-1923 le 29 décembre 1922.

n° 7-314-1923 le 29Actes du Pouvoir CentralColonialn° 314 du 31/01/1923
Circulaire
27 déc. 1923

Circulaire n° n°57 Circulaire ministérielle (finances) du 15 février 1924, relative aux modifications apportées dans les paiements faits aux illettrés… Nominations,

n°57Actes du Pouvoir CentralColonialn° 329 du 30/04/1924
Loi
20 déc. 1923

Loi n° 05-317-1923 portant modification des articles 334 et 335 du code pénal en vue de la répression de la tentative des délits connus sous le nom de « traite te de femmes.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 05-317-1923Actes du Pouvoir CentralColonialn° 317 du 30/04/1923
Décision
16 déc. 1923

Décision n° n°9 révocation,

n°9Actes du Pouvoir LocalColonialn° 324 du 30/11/1923
Décision
4 déc. 1923

Décision n° n°51 distinction honorifique..

n°51Actes du Pouvoir CentralColonialn° 329 du 30/04/1924
Décision
30 nov. 1923

Décision n° n°29 Nominations,

n°29Actes du Pouvoir LocalColonialn° 324 du 30/11/1923
Arrêté
30 nov. 1923

Arrêté n° n°31 | Arrêté du 30 novembre 1923, rapportant celui du 9 mars 1923 qui suspendait les congés administratifs.

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 324 du 30/11/1923
Décision
30 nov. 1923

Décision n° n°4 divers

n°4Actes du Pouvoir LocalColonialn° 324 du 30/11/1923
Décision
30 nov. 1923

Décision n° n°17 congés

n°17Actes du Pouvoir LocalColonialn° 324 du 30/11/1923
Arrêté
29 nov. 1923

Arrêté n° n°35 Arrete portant modification à l’art. 4er de l’arrête du 9 septembre 1921, qui réglemente la contribution foncière l’impôt sur les cases indigènes.

n°35Actes du Pouvoir LocalColonialn° 324 du 30/11/1923
Arrêté
29 nov. 1923

Arrêté n° n°11 commissions,

n°11Actes du Pouvoir LocalColonialn° 324 du 30/11/1923
Arrêté
29 nov. 1923

Arrêté n° n°34 Arrêté du 29 novembre 1923, autorisant la formation de la « Société sportive et de préparation militaire et homologuant les statuts de cette association

n°34Actes du Pouvoir LocalColonialn° 324 du 30/11/1923
Arrêté
29 nov. 1923

Arrêté n° n°33 Arrêté du 29 novembre 1923, réglementant le logement et l’ameublement des Administrateurs, chefs de district et de l’Administrateur chef de cabinet du Gouverneur.

n°33Actes du Pouvoir LocalColonialn° 324 du 30/11/1923
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