Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 20-326-1924 Nominations.
Arrêté n° 12-326-1924 nommant les assesseurs du Conseil d’appel et ceux de la Cour criminelle pour l’année 1924.
Décision n° 23-326-1924 Mutations
Décision n° 32-326-1924 permission
Arrêté n° 1-326-1924 promulguant le décret du 13 décembre 1923, prorogeant pour une durée de 2 ans les dispositions du décret du 45 février 1919.
Décision n° 29-326-1924 permission
Arrêté n° 1-327-1924 ministériel colonies, au 2 janvier 1924, portant règlement, en ce qui Le concerne les conditions dans lesquelles seront effectues les versements du personnel des travaibr publics des colonies affilié à la ratisse nationale des retraites pour la vieillesse, en exécution du décret du 23 février 1923.
Décision n° 19-326-1924 Promotions.
Décision n° 28-326-1924 Subventions.
Décision n° 9-326-1924 Mutations
Avis n° n°42 Avis de concours pour le grade d’Inspecteur-adjoint des colonies
Décret n° 13-327-1924 le 29 décembre 1923.
Décret n° 7-314-1923 le 29 décembre 1922.
Circulaire n° n°57 Circulaire ministérielle (finances) du 15 février 1924, relative aux modifications apportées dans les paiements faits aux illettrés… Nominations,
Loi n° 05-317-1923 portant modification des articles 334 et 335 du code pénal en vue de la répression de la tentative des délits connus sous le nom de « traite te de femmes.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° n°9 révocation,
Décision n° n°51 distinction honorifique..
Décision n° n°29 Nominations,
Arrêté n° n°31 | Arrêté du 30 novembre 1923, rapportant celui du 9 mars 1923 qui suspendait les congés administratifs.
Décision n° n°4 divers
Décision n° n°17 congés
Arrêté n° n°35 Arrete portant modification à l’art. 4er de l’arrête du 9 septembre 1921, qui réglemente la contribution foncière l’impôt sur les cases indigènes.
Arrêté n° n°11 commissions,
Arrêté n° n°34 Arrêté du 29 novembre 1923, autorisant la formation de la « Société sportive et de préparation militaire et homologuant les statuts de cette association
Arrêté n° n°33 Arrêté du 29 novembre 1923, réglementant le logement et l’ameublement des Administrateurs, chefs de district et de l’Administrateur chef de cabinet du Gouverneur.