Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresDécision n° 33-287-1920 Nomination.
Arrêté n° 1-288-1920 interministériel en date du 26 septembre 1920 relatif au supplément colonial de solde alloué au personnel métropolitain des postes et des télégraphes détaché aux colonies.
Décision n° 41-287-1920 Démission.
Décision n° 32-287-1920 Nomination.
Arrêté de Promulgation n° 11-287-1920 ayant pour objet l’organisation aux colonies du crédit aux sociétés coopératives de consommation sur des bases analogues à celles fixées pour la métropole par la loi du 7 mai 1917.
Arrêté de Promulgation n° 14-287-1920 qui rend applicable aux colonies la loi du 25 juin 19149 relative aux militaires, marins et civils disparus pendant la durée des hostilités.
Décision n° 40-287-1920 Démission.
Arrêté n° 25-287-1920 nommant M. Bordenave, sous-chef de bureau des Secrétariats généraux des colonies, Juge suppléant près le tribunal de 1re instance de Djibouti.
Décision n° 31-287-1920 Nomination.
Arrêté n° 24-287-1920 fixant le taux de l’indemnité de cherté de vivres attribuée au personnel civil des services de le colonie.
Arrêté n° 26-287-1920 accordant à la maison Kassapian et Cie le bénéfice de l’entrepôt fictif pour certaines marchandises.
Décret n° 30-288-1920 le 20 septembre 1920.
Arrêté n° 29-288-1920 relatif à la situation des fonctionnaires admis à la retraite, pendant la périple comprise entre la date de la cessation de leurs services et la délivrance de leur titre, et instituant un régime d’avances.
Arrêté n° 23-287-1920 rendant applicable la taxe sur le riz en paille.
Décision n° 36-287-1920 Affectation.
Décision n° 30-287-1920 Nomination.
Décision n° 39-287-1920 Licenciement.
Arrêté de Promulgation n° 09-287-1920 modifiant les caractéristiques des monnaies de bronze de nickel.
Arrêté de Promulgation n° 07-287-1920 portant règlement d’administration publique sur l’application de la loi du 26 octobre 1919.
Décret n° 20-288-1920 le 14 septembre 1920.
Décision n° 35-287-1920 Affectation.
Décret n° 21-288-1920 le 11 septembre 1920.
Décret n° 11-288-1920 11/09/1920
Décision n° 42-287-1920 Libération conditionnelle.
Décret n° 22-288-1920 créant une indemnité pour charges militaires en faveur des officiers et militaires de carrière à solde mensuelle.