Textes officiels

Arrêté n° 70-73/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses de Electricité de Djibouti» pour l’année 1969 (2° modificatif) .

Arrêté n° 70-74/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’ « Electricité de Djibouti» pour l’année 1970.

Arrêté n° 70-74/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses « d’Electricité de Djibouti» pour l’année 1970.

Arrêté n° 70-75/5G/CG modifiant les tarifs de vente de l’énergie électrique à Djibouti et à Arta .

Arrêté n° 70-76/SG/CG mettant en vigueur le plan comptable de la Caisse dés Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas .

Arrêté n° 70-77/SG/CG portant modification du taux des allocations scolaires.

Arrêté n° 70-78/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du vin rouge nabab en bonbonne dé 10 litres.

Arrêté n° 41/SLAG Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas,

Décision n° 70-72/SG/FP portant révocation d’un repose du Ladre territorial.

Loi n° 69-1163 DU 24 DECÉMBRE 1969 rendant applicables aux départements et territoires d’outre-mer les dispositions d’ordré pénal du décret modifié du 25 août 1937 portant réglementation des bons de caisse.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 45/SEJ DU 19 JANVIER 1970 portant création d’une zone interdite à la navigation et au mouillage des embarcations.

Décision n° 70-64/SG/FP accordant une concession dé passage aller aux filles d’une institutrice du cadre métropolitain .

Décision n° 70-65/SG/FIN autorisant M. Souleiman Ali Boulale à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade.

Arrêté n° 70-55/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 85/7*L du 3 janvier 1970. de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terriens domaniaux en concession provisoire .

DELIBERATION n° 85/7° L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Décision n° 70-59/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation du Cadre territorial du Service de Santé

Décision n° 70-60/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation principal du Cadre territorial du Service de Santé .

Décision n° 70-61/SG/AI portant décision de la Commission chargée d’établir la liste pour les élections des membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti .

Arrêté n° 70-46/S8G/CG approuvant et rendant exécutoire le budget 1970 de l’Office de Développement du Tourisme .

Arrêté n° 70-47/SG/CG nommant le Directeur de l’Office de Développement du Tourisme.

Décision n° 70-44/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadré territorial du Service dé Santé .

Décision n° 70-45/SG/CG Portant dérogation pour exercer le Commerce dès boissons .

Décision n° 70-51/SG/FIN accordant une subvention, de trente millions de francs Djibouti (80.000.000 F5.) à la Mission Catholique du T.F.A.L

Arrêté n° 70-40/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 80/7°L du 30 décembre 1969 de la Chambre des Députés accordant à M. Gardoni Barthélemy un délai supplémentaire de deux ans, à compter du 26 octobre 1968, pour réaliser la mise en valeur d’une parcelle de terrain, sis à Djibouti, lot n° 4, du lotissement du boulevard Bonhoure (T.F. 1084).

Arrêté n° 70-41/SG/CD endant exécutoire la délibération n° 81/7°L du 30 décémbre 1969 dé la Charhbre des Députés accordant à l’Etat Français (TOM. – Services extérieurs, four les besoins du Service des Finances) un délai supplémentaire de deux ans pour réaliser la mise en valeur d’un terrain, sis à Djibouti, boulevard de la République, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 1140 .