Textes officiels

Décision n° 407/SG/FP déférant un agent de contrôle du Cadre territorial des Contributions devant le Conseil de discipline.

Arrêté n° 390/PCG prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire.

Arrêté n° 389/PCG prescrivant suspension de permis de conduire

Décision n° 397/SG/FP portant nomination d’un commis des services administratifs et financiers.

Décision n° 384/SG/FP accordant un congé annuel à un administrateur civil de 1re classe.

Décision n° 378/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à passer en métropole à un technicien des travaux publics en service au port de Djibouti.

Arrêté n° 182/SEJ promulguant l’arrêté n° 63/TOM/AEFFP/2 du 27 février 1968 relatif à la Société Immobilière de Djibouti et du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 175/SEJ promulguant le décret n° 68-63 du 19 janvier 1968 adaptant aux départements et territoires d’outre-mer le décret n° 62-1386 du 23 novembre 1962 concernant l’affectation dans le service de défense et le statut de défense (J.O.R.F. du 25 janvier 1968, p. 923).

Décision n° 366/SG/FIN autorisant M. Roger Pierront, commerçant à Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, pläce du Marabout (partie du T.F. n° 397).

Arrêté n° 370/SG/FP portant nomination du chef du 1er arrondissement du District de Djibouti.

Décision n° 374/SG/AI portant désignation de la commission chargée d’établir la liste pour les élections des membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti .

Arrêté n° 375/SG/MAI modifié par arrêté n° 392/SG/MAI du 19 mars 1968, concernant convocation du collège électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour procéder à l’élection biennale des membres de cet organisme.

Décision n° 377/SG/FP portant révocation de son emploi d’un infirmier du Cadre territorial de la Santé publique.

Décision n° 365/SG/FP infligeant une sanction de rétrogration d’une classe à un préposé du Cadre territorial des Postes et Télécommunications

Arrêté n° 367/SG/FP portant nomination du chef du 2° arrondisse- ment urbain du District de Djibouti.

Arrêté n° 383/SG/CG portant résilation — d’un marché du budget local —— d’un marché du budget Fidès.

Arrêté n° 368/SG/FP portant nomination du chef du 3e arrondissement suburbain du District de Djibouti .

Arrêté n° 361/SG/FP portant promotion à titre exceptionnel au grade de contrôleur sanitaire de 1re classe, un contrôleur de 2e classe.

Décision n° 363/SG/FP acceptant la démission de son emploi offerte par un aide-infirmier du Cadre de de la Santé publique.

Décision n° 342/SG/FIN autorisant l’octroi d’une licence de 3e classe.

Décision n° 360/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Ismael Ali Youssouf.

Décision n° 345/SG/FP accordant un congé administratif à passer en métropole à un assistant technique des travaux publics de l’Etat, en service à l’atelier du port.

Décision n° 347/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Finances et du Plan, un expéditionnaire d’administration.

Arrêté n° 352/SG/SAS complétant l’arrêté n° 64-103/SPCG du 27 août 1964 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouées au personnel de la Santé publique.

Décision n° 358/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Mohamed Ali Chirdon