Textes officiels

Arrêté n° 112 modifiant l’arrêté n° 1 en date du 4 janvier 1968 relatif à la composition et à la date de la session ordinaire du Conseil de révision en Territoire Français des Afars et des Issas pour la classe 1969.

Rectificatif n° 55/SG/FP au J.0. n° 3 du 19 février 1968

Arrêté n° 281/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrain.

DELIBERATION n° 453/6° L portant autorisation de virement de crédits de chapitre à chapitre au budget annexe du port, 1967

Décision n° 173/SG/FP infligeant un avertissement à un planton auxiliaire

Arrêté n° 171/SG/T portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti, pour l’année 1968

Décision n° 174/SG/FP portant licenciement d’un chauffeur.

Décision n° 172/SG/FP constatant la reprise de service d’un ingénieur des Travaux publics contractuel.

Décision n° 176/SG/FP accordant un congé annuel à un pilote du port contractuel

Arrêté n° 106 désignant les membres de la Commission chargée d’examiner l’aptitude physique des candidats aux emplois réservés dans le Territoire Français des Afars et des Issas pour l’année 1968.

Décision n° 169/SG/FIN accordant un secours mensuel

Décision n° 167/SG/FIN allouant une indemnité kilométrique

Décision n° 154/SG/FP portant mutation de personnel.

Décision n° 156/SG/ESJ constatant la reprise de service de Mlle Thérèse Noël Abdi

Décision n° 152/SG/FP mettant un inspecteur central des impôts à la disposition du Ministre des Finances

Décision n° 162/SG/FIN portant suppression provisoire du bénéfice de l’utilisation du magasin de dépôt à la Red Sea Supply and Co.

Arrêté n° 103/SAG promulguant le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 sur le régime des épaves maritimes

Arrêté n° 61-1547 promulguant le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 sur le régime des épaves maritimes

Décision n° 102/SAAT/PE portant nomination d’un huissier près les tribunaux de droit français.

Décision n° 155/SG/FP portant mutation de personnel.

Décision n° 159/SG/FIN accordant une subvention de cent vingt mille francs Djibouti (120.000 FD.) à l’Association de Secours mutuel de la Garde territoriale

Arrêté n° 148/SG/FIN ouvrant sur la tranche 1968 les crédits de paiement du Plan d’équipement de Développement économique et social prévus à la tranche 1967 au titre de l’exercice 1968.

Décision n° 149/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’un volontaire de l’Aide technique.

Arrêté n° 150/SG/T constatant la composition de la Commission consultative du Travail pour l’année 1968.

Décision n° 147/SG/FP portant prise en charge du personnel par le budget local de l’exercice 1968.