Textes officiels

Décret n° le 09 juillet 1951. approuvant la délibération du 16 avril 1951 de la Commission permanente du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis modifiant les droits d’enregistrement et du timbre.

Décision n° 668 autorisant le remboursement à M. Hulman (Clarisse), candidat aux élections législatives du 17 juin 1951, de son cautionnement, de 300 litres d’essence et le paiement du prix moyen forfaitaire de l’affichage électoral .

Décision n° 669 attribuant, pour année 1951, un secours de six mille francs à Ahmed Ali Olo, ex-planton.

Décision n° 670 attribuant, pour l’année 1951, un secours de six mille francs à Kabara Abdi, ex-infirmier-major.

Décision n° 671 accordant une subvention de 20.000 francs Djibouti à l’Académie des Sciences coloniales .

Décision n° 667 06/07/1951

Décision n° 663 06/07/1951

Décision n° 665 06/07/1951

Décision n° 666 04/07/1951

Décision n° 660 autorisant l’exhumation et le transfert des restes mortels de M. Bournelle (Louis-Adolphe) .

Décision n° 601 autorisant l’exhumation et le transfert des restes mortels de M. Mari (Toussaint), ex-employé à la Cie des Messageries Maritimes.

Décision n° 657 03/07/1951

Décision n° 652 03/07/1951

Décision n° 654 03/07/1951

Décision n° 651 03/07/1951

Décision n° 656 03/071951

Décision n° 659 03/07/1951

Décision n° 653 03/07/1951

Décision n° 655 03/07/1951

Décision n° 658 03/07/1951

Rectificatif n° 648 rectificatif à l’arrêté n° 361 du 10 avril 1951 portant inscription d’une recette et ouverture d’un crédit supplémentaire au Budget du Service local pour l’exercice 1951.

Décision n° 650 02/07/1951

Décision n° 649 02/07/1951

Arrêté n° 644 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de quatre millions (4.000.000) de francs et prélèvement d’un montant égal à la Caisse de réserve.

Décision n° 647 02/07/1951