Textes officiels

Décision n° 693 13/07/1951

Arrêté n° 696 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 695 rapportant, en ce qui concerne les nommées Aicha Abokor et Sirad Aden l’arrêté d’expulsion n° 458 du 9 mai 1951 .

Arrêté n° 694 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti de l’exercice 1951 (17.024,617 fr.) .

Décision n° 702 12/07/1951

Arrêté n° 687 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 686 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 690 11/07/1951

Décision n° 683 11/07/1951

Décision n° 682 11/07/1951

Décision n° 688 attribuant une gratification mensuelle de 5.000 fr. à Aboubaker Abdou, Vizir de Raheïta.

Décision n° 689 attribuant une gratification mensuelle de dix mille francs (10.000) à Daoud Mohamed, Sultan de Raheïta .

Décision n° 685 11/07/1951

Décision n° 684 11/07/1951

Décision n° 680 09/07/1951

Décision n° 675 09/07/1951

Décret n° 9 approuvant la délibération du 27 mars 1951 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis instituant des droits de place sur le marché de Djibouti.

Arrêté de Promulgation n° 677 promulguant en Côte Française des Somalis lie décret n° 51-803 du 26 juin 1951, portant règlement d’administration publique pour la création des grades d’inspecteurs adjoints et d’inspecteurs des Transmissions de la France d’Outre-Mer et la détermination des dispositions statutaires provisoirement applicables aux fonctionnaires intégrés dans ces grades. (J.O.R.F. du 27 juin 1951, p. 6716.)

Décision n° 674 09/07/1951

Décret n° le 09 juillet 1951. approuvant la délibération du 16 avril 1951 de la Commission permanente du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis modifiant les droits d’enregistrement et du timbre.

Arrêté n° 673 portant règlement provisoire du Budget du Service local pour l’exercice 1950 .

Arrêté n° 678 fixant les documents prévus pour le règlement d’un marché passé avec la-« Caterpillar Tractor C° » . accordant à M. Manousso (Michel), un délai supplémentaire de trois mois à compter du 1er juin 1951, pour achever la mise en valeur du terrain de 700 m² qu’il occupe à Boulaos.

Arrêté n° 681 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis .

Décision n° 679 accordant une subvention de cent mille francs (100.000 fr.) métropolitains au Bureau régional de l’Organisation mondiale de la Santé à Alexandrie, à titre de participation de la Côte Française des Somalis à la Journée mondiale de la Santé.

Arrêté n° 672 portant ouverture de crédits supplémentaires d’un montant total de 32.933.985 francs au Budget local exercice 1951 et autorisant un prélèvement d’une somme égale sur la Caisse de réserve du Budget local .