Textes officiels

Décision n° 75-2126/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial de la Santé publique

Décision n° 75-2144/SG/FP mettant des volontaires de l’aide technique à la disposition du Ministère des Travaux Publics des Transports et du Tourisme.

Décision n° 75-2125/SG/FP portant titularisation d’un assistant météorologiste du cadre territorial du service météorologue.

Décision n° 75-2131/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Décision n° 75-2143/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’aide technique

Décision n° 75-2138/SG/FP mettant à la disposition du ministre du Travail un instituteur

Décision n° 75-2139/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux de l’administration générale.

Décision n° 75-2141/SG/FP portant mutation du personnel

Décision n° 75-290/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territoire

Décision n° 75-2118/SG/CG concernant la prise en charge de frais d’évacuation de traitement et de séjour en métropole.

Décision n° 75-2099/SG/FP infligeant la sanction d’exclusion temporaire de fonction à un inspecteur du cadre territorial du service des Contributions

Décision n° 75-2083/SG/TP.TT portant nomination d’experts pour l’examen du permis de conduire des véhicules terrestres à moteur

Décision n° 75-2078/SG/CDI portant nomination d’un commissaire principal du cadre métropolitain de la direction générale du commerce et des prix comme chargé de mission auprès du ministre du Commerce et du Développement Industriel et définissant ses attributions particulières

Décision n° 75-2074/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Décision n° 75-2077/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraite d’un planton du cadre territorial ……

Décision n° 75-2086/SG/ESJ portant attribution de bourse du Territoire à un étudiant devant poursuivre ses études secon- daires en métropole à compter de la rentrée scolaire 1975

Décision n° 75-2049/SG/IAM portant nomination de M. Meike Dagueh Youssouf en aualité de chef de village d’Obock

Décision n° 75-2045/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre des enquêteurs adjoints de Police .

Décision n° 75-2046/SG/ESJ portant recrutement d’’Elèves-Instituteurs principaux et d’’Elèves-Instituteurs

Décision n° 75-2044/SG/FP portant nomination des maîtres-ouvriers du livre stagiaires du cadre territorial de l’Imprimerie Administrative

Décision n° 75-2033/SG/T attribuant une bourse de stage à M. Idriss Boka Ahmed, en service au ministère de la Santé Publique

Décision n° 75-2023/SG/T nommant un billeteur au Centré de Formation Professionnelle des Adultes

Décision n° 75-1976/SG/FP mettant à la disposition du ministre du Port et des Régies Industrielles un volontaire de l’aide technique

Décision n° 75-2017/SG/ESJ portant attribution de bourse du Territoire à des étudiants devant poursuivre leurs études supé- rieures et secondaires en métropole à compter de la rentrée universitaire 1975

Décision n° 75-2007/SG/FP plaçant en position de disponibilité sans traitement un contrôleur du cadre territorial des Contributions