Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 806 textes
Arrêté n° 2006-0508/PR/MENESUP modifiant et complétant le Brevet de Technicien Supérieur “Gestion Administrative en Arabe”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2006-0176/PR/MESN portant nomination des nouveaux membres du Conseil d’Administration du CNSS.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2006-0177/PR/MENESUP portant création de diplômes nationaux menant au titre de Diplôme Universitaire de Technologie.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2006-0178/PR/MENESUP portant création de diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’Études Universitaires Générales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2006-0172/PR/MID portant organisation de la Direction générale de la Population.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2006-0168/PR/MEFPCP portant Restructuration de la Distribution du kérosène.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2006-0474/PR/MS portant conditions et modalités d’exercice des activités privées des médecins et dentistes affectés au Ministère de la Santé.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2006-0152/PR/MJSLT portant création d’un Comité National Olympique Sportif Djiboutien (CNOSD).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2006-0153/PR/MEFPCP relatif à la mise en place de crédit d’avance.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Résolution n° 06/AN/06/5 portant sur la lutte contre la pandémie du SIDA et la protection des personnes vivant avec le VIH/SIDA.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2006-0150/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2006-0149/PRE relatif à la cession de terrains et accordant diverses exonérations.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2006-0144/PR/MCIA portant interdiction d’exporter les peaux brutes non tannés.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 148/AN/06/5ème L portant ratification de la Convention créant l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 150/AN/06/5ème L portant ratification de la Convention de l’OUA sur les réfugiés.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 151/AN/06/5ème L modifiant la Loi n° 96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 152/AN/06/5ème L portant création de la Société d’Économie Mixte “Doraleh Container Terminal”.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 153/AN/06/5ème L relative à la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2006-0412/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain à Balbala, au Ministère de la Santé en vue de l’édification d’un hôpital dénommé “Al Saoudi Al Al-Mani”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2006-0413/PR/MEFPP portant attribution à la société Barberrela Holding International LTD d’une parcelle de terrain sise près du Port de Pêche.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2006-0135/PR/MJSLT modifiant le décret n° 2002-0250/PRE du 11/12/2002 portant nomination de la liste des membres du Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD).
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Décret n° 2006-0136/PR/MAPCPI portant attribution d’un projet de Promotion Immobilière dans la Zone de Haramous à la Société INMA of Djibouti.
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Décret n° 2006-0137/PR/MAPCPI modifiant le décret n° 2005-0201/PR/MAPCPI portant attribution d’un projet de Promotion Immobilière dans la Zone de Haramous à la Société Djibouti Investment and Development Compagny.
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Arrêté n° 2006-0410/PR/MEFPP déclarant un concessionnaire de terrain déchu de son droit de concession provisoire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2006-0409/PR/MID prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’occasion du 29ème Anniversaire de l’Indépendance et de l’Organisation du 11ème Sommet des Chefs d’Etat et du Gouvernement du COMESA.
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