Textes officiels

n° 2006-0523/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 14 du 31/07/2006

Arrêté n° 2006-0523/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention « Sciences et techniques des activités physiques et sportives ».

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n° 2006-0524/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 14 du 31/07/2006

Arrêté n° 2006-0524/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention “Méthodes informatiques appliquées à la gestion d

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n° 2006-0525/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 14 du 31/07/2006

Arrêté n° 2006-0525/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention “Lettres modernes”.

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n° 2006-0184/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 14 du 31/07/2006

Décret n° 2006-0184/PR/MET fixant les conditions d’exercice de la profession de transporteur urbain et interurbain et instituant un licence professionnelle.

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n° 2006-0185/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 14 du 31/07/2006

Décret n° 2006-0185/PR/MET fixant le Cahier de Charges des Transports Urbains et Interurbains des Personnes.

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n° 2006-0514/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 14 du 31/07/2006

Arrêté n° 2006-0514/PR/MET portant approbation du budget prévision de l’Exercice 2006 de l’Aéroport International de Djibouti.

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n° 2006-0535/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 14 du 31/07/2006

Arrêté n° 2006-0535/PR/MET portant définition des circuits de déplacement urbain pour l’agglomération de Djibouti ville.

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n° 2006-0191/PR/MESNMinistère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 14 du 31/07/2006

Décret n° 2006-0191/PR/MESN déterminant les conditions de la position hors cadres.

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20 juil. 2006n° 14 du 31/07/2006

Arrêté n° 2006-0508/PR/MENESUP modifiant et complétant le Brevet de Technicien Supérieur “Gestion Administrative en Arabe”.

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n° 2006-0508/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 14 du 31/07/2006

18 juil. 2006n° 14 du 31/07/2006

Décret n° 2006-0178/PR/MENESUP portant création de diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’Études Universitaires Générales.

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n° 2006-0178/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 14 du 31/07/2006

18 juil. 2006n° 14 du 31/07/2006

Décret n° 2006-0177/PR/MENESUP portant création de diplômes nationaux menant au titre de Diplôme Universitaire de Technologie.

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n° 2006-0177/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 14 du 31/07/2006

18 juil. 2006n° 14 du 31/07/2006

Décret n° 2006-0176/PR/MESN portant nomination des nouveaux membres du Conseil d’Administration du CNSS.

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n° 2006-0176/PR/MESNMinistère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 14 du 31/07/2006

17 juil. 2006n° 14 du 31/07/2006

Décret n° 2006-0172/PR/MID portant organisation de la Direction générale de la Population.

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n° 2006-0172/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 14 du 31/07/2006

9 juil. 2006n° 13 du 15/07/2006

Décret n° 2006-0168/PR/MEFPCP portant Restructuration de la Distribution du kérosène.

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n° 2006-0168/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 13 du 15/07/2006

5 juil. 2006n° 13 du 15/07/2006

Décret n° 2006-0153/PR/MEFPCP relatif à la mise en place de crédit d’avance.

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n° 2006-0153/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 13 du 15/07/2006

5 juil. 2006n° 13 du 15/07/2006

Arrêté n° 2006-0474/PR/MS portant conditions et modalités d’exercice des activités privées des médecins et dentistes affectés au Ministère de la Santé.

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n° 2006-0474/PR/MSMinistère de la Santén° 13 du 15/07/2006

5 juil. 2006n° 13 du 15/07/2006

Décret n° 2006-0152/PR/MJSLT portant création d’un Comité National Olympique Sportif Djiboutien (CNOSD).

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n° 2006-0152/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 13 du 15/07/2006

Résolution

1 juil. 2006n° 13 du 15/07/2006

Résolution n° 06/AN/06/5 portant sur la lutte contre la pandémie du SIDA et la protection des personnes vivant avec le VIH/SIDA.

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n° 06/AN/06/5Assemblée Nationalen° 13 du 15/07/2006

26 juin 2006n° 12 du 29/06/2006

Décret n° 2006-0150/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.

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n° 2006-0150/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L'hommen° 12 du 29/06/2006

24 juin 2006n° 12 du 29/06/2006

Décret n° 2006-0149/PRE relatif à la cession de terrains et accordant diverses exonérations.

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n° 2006-0149/PREPrésidence de la Républiquen° 12 du 29/06/2006

n° 150/AN/06/5ème LAssemblée Nationalen° 12 du 29/06/2006

Loi n° 150/AN/06/5ème L portant ratification de la Convention de l’OUA sur les réfugiés.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 2006-0144/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L'industrie et de L'artisanatn° 12 du 29/06/2006

Décret n° 2006-0144/PR/MCIA portant interdiction d’exporter les peaux brutes non tannés.

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n° 152/AN/06/5ème LAssemblée Nationalen° 12 du 29/06/2006

Loi n° 152/AN/06/5ème L portant création de la Société d’Économie Mixte “Doraleh Container Terminal”.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 151/AN/06/5ème LAssemblée Nationalen° 12 du 29/06/2006

Loi n° 151/AN/06/5ème L modifiant la Loi n° 96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :