LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

TousDécision · 21 778Arrêté · 21 378Décret · 5 360Loi · 2 513Délibération · 1 425Circulaire · 417Rectificatif · 319🏛 Période coloniale

53 845 textes

Arrêté
8 nov. 2006

Arrêté n° 2006-0807/PR/MENESUP portant organisation d’un concours pour le recrutement des élèves instituteurs arabisants, session 2006.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0807/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 21 du 15/11/2006
Décret
2 nov. 2006

Décret n° 2006-0259/PR/MID portant refonte générale des listes Électorales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0259/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 21 du 15/11/2006
Arrêté
1 nov. 2006

Arrêté n° 2006-0766/PR/MESN portant ouverture d’un pour le recrutement des élèves techniciens de la Santé (session 2006).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0766/PR/MESNMinistère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 21 du 15/11/2006
Décret
30 oct. 2006

Décret n° 2006-0256/PR/MDCBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2006.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0256/PR/MDCBWMinistère Délégué Auprès du Ministre de la Justice Chargé des Biens Wakfsn° 20 du 31/10/2006
Arrêté
29 oct. 2006

Arrêté n° 2006-0757/PR/MHUEAT portant création du Comité national Intersectoriel de pilotage du projet de lutte antivectorielle intégrée.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0757/PR/MHUEATMinistère de L'habitat, de L'urbanisme, de L'environnement, et de L'aménagement du Territoiren° 20 du 31/10/2006
Décret
29 oct. 2006

Décret n° 2006-0249/PRE portant mise en place d’un cadre institutionnel intersectoriel pour la Sécurité Alimentaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0249/PREPrésidence de la Républiquen° 20 du 31/10/2006
Décret
29 oct. 2006

Décret n° 2006-0252/PR/MEFPCP modifiant le Décret n° 2004-0122/PR/MEFPCP et portant renouvellement des membres du Comité de Crédit du Fonds de Développement Économique (FDED).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0252/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 20 du 31/10/2006
Décret
26 oct. 2006

Décret n° 2006-0248/PR/MENESUP portant création d’un Comité Intersectoriel de Pilotage du programme d’appui à l’enseignement primaire financé par le fond Catalytique de l’Initiative de Mise en Oeuvre Accélérée de l’Éducation Pour Tous.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0248/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 20 du 31/10/2006
Arrêté
11 oct. 2006

Arrêté n° 2006-0709/PR/MID portant fermeture des établissements de restaurations, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Mois de Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0709/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 19 du 15/10/2006
Décret
3 oct. 2006

Décret n° 2006-0254/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration (OPS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0254/PR/MESNMinistère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 20 du 31/10/2006
Décret
3 oct. 2006

Décret n° 2006-0255/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration (CNR).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0255/PR/MESNMinistère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 20 du 31/10/2006
Décret
26 sept. 2006

Décret n° 2006-0234/PR/MEFPCP relatif à la mise en place de crédit d’avance

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0234/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 18 du 30/09/2006
Décret
26 sept. 2006

Décret n° 2006-0233/PR/MID portant création et composition du Comité de Coordination multisectoriel chargé de l’Enregistrement de Naissance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0233/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 18 du 30/09/2006
Décret
14 sept. 2006

Décret n° 2006-0225/PRE relatif à la concession d’occupation des terrains pour la réalisation d’un projet industriel et commercial.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0225/PREPrésidence de la Républiquen° 17 du 14/09/2006
Arrêté
14 sept. 2006

Arrêté n° 2006-0647/PR/MDCBW portant création d’un comité de réflexion de suivi et de gestion du projet d’aménagement du cimetière de PK12.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0647/PR/MDCBWMinistère Délégué Auprès du Ministre de la Justice Chargé des Biens Wakfsn° 17 du 14/09/2006
Arrêté
24 août 2006

Arrêté n° 2006-0609/PR/MID portant démolition du bâtiment “Vieille Marine” situé sur le Boulevard de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0609/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 16 du 31/08/2006
Décision
23 août 2006

Décision n° 2006-0599/PR/MENESUP fixant la rentrée scolaire et universitaire et les périodes des vacances interruptives des cours pour l’année 2006-2007 et la rentrée 2007-2008.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0599/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 16 du 31/08/2006
Arrêté
23 août 2006

Arrêté n° 2006-0596/PR/MENESUP fixant de droits d’inscription à l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0596/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 16 du 31/08/2006
Arrêté
20 août 2006

Arrêté n° 2006-0595/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la bourse d’excellence.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0595/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 16 du 31/08/2006
Décret
14 août 2006

Décret n° 2006-0206/PR/MCIA portant éléments additifs à certaines dispositions du décret n° 2006-0017/PRE portant création du Comité National d’Organisation des réunions des organes directeurs et du Sommet des Chefs d’Etats et des gouvernements des pays du COMESA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0206/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L'industrie et de L'artisanatn° 15 du 15/08/2006
Arrêté
12 août 2006

Arrêté n° 2006-0567/PR/MERN accordant exonération à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0567/PR/MERNMinistère de L'énergie et des Ressources Naturellesn° 15 du 15/08/2006
Arrêté
12 août 2006

Arrêté n° 2006-0568/PR/MERN accordant exonération à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0568/PR/MERNMinistère de L'énergie et des Ressources Naturellesn° 15 du 15/08/2006
Décret
10 août 2006

Décret n° 2006-0202/PR/MET confiant à la Direction des Affaires Maritimes la gestion et l’exploitation de tout navire d’État destiné aux transports des passagers et des marchandises dans la limite des eaux territoriales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0202/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 15 du 15/08/2006
Loi
8 août 2006

Loi n° 149/AN/06/05 portant création d’une catégorie d’établissement publics à caractère scientifique, pédagogique et technologie.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 149/AN/06/05Assemblée Nationalen° 15 du 15/08/2006
Loi
8 août 2006

Loi n° 156/AN/06/05 portant approbation des comptes financiers pour l’Exercice 2004 de la Société Immobilière de Djibouti (S.I.D).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 156/AN/06/05Assemblée Nationalen° 15 du 15/08/2006
4 151–4 175 sur 53 845
← Précédent167 / 2154Suivant →