Textes officiels

Décision n° 1133 décision n° 1133 du 11 septembre 1953

Décision n° 1130 décision n° 1130 du 11 septembre 1953

Décision n° 1128 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Caranobe (Jean), sergent de l’Armée de l’Air

Décision n° 1129 décision n° 1129 du 10 septembre 1953

Décision n° 1127 autorisant M. Huguet, chef d’exploitation, à retirer de la Caisse des dépôts et consignations la somme de quarante-trois mille soixante-deux francs

Décision n° 1112 portant attribution d’un secours

Décision n° 1122 autorisant le payement à M. Adolphe Riès, en sa qualité d’agent spécial pour la Côte Française des Somalis du Groupement Français d’Assurances, d’une somme de cinq mille francs (5.000), à titre de participation aux frais de réparations d’un taxi endommagé au cours d’une collision avec une motocyclette de l’Administration.

Décision n° 1121 accordant une subvention de trente mille francs métropolitains (30.000 fr. M.) à l’Académie des Sciences coloniales, 15, rue de La Pérousse, Paris (6‘°), au titre de participation aux frais de diffusion de son bulletin mensuel pour l’année 1953.

Décision n° 1120 autorisant le payement d’une somme de quinze mille francs Djibouti à M. Mohamed Hassan au titre d’indemnité de dédommagement, pour le préjudice qu’il a subi à la suite du décès accidentel de sa tante, Fatma Hassan, causé par un camion de l’Administration

Décision n° 1118 décision n° 1118 du 8 septembre 1953

Décision n° 1116 portant attribution d’un secours

Décision n° 1115 portant attribution d’un secours

Décision n° 1114 portant attribution d’un secours

Décision n° 1113 portant attribution d’un secours

Décision n° 1214 portant composition de la Commission chargée de la réception des papiers timbrés provenant de l’Atelier Général du Timbre.

Décision n° 1107 décision n° 1107 du 7 septembre 1953

Décision n° 1100 décision n° 1100 du 5 septembre 1953

Décision n° 1103 décision n° 1103 du 5 septembre 1953

Décision n° 1102 décision n° 1102 du 5 septembre 1953

Décision n° 1098 décision n° 1098 du 5 septembre 1953

Décision n° 1095 décision n° 1095 du 4 septembre 1953

Décision n° 1096 décision n° 1096 du 4 septembre 1953

Décision n° 1092 décision n° 1092 du 4 septembre 1953

Décision n° 1094 décision n° 1094 du 4 septembre 1953

Décision n° 1090 décision n° 1090 du 3 septembre 1953