Textes officiels

Décision n° 74-1767/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour en métropole à un volontaire de l’aide technique .

Décision n° 74 -1770/SG/IAM portant la démission de son emploi du garde de 1e classe Douba Aitahasso Houmed, mle 1223 .

Décision n° 74-1771/SG/ER portant mutation d’un s’assistant Vétérinaire pour servir à Tadjourah

Décision n° 74-1773/SG/FP accordant une permission libérables une concession de passage de retour en métropole à un volontaire de l’aide technique .

Décision n° 74-1765/SG/FP mettant à la disposition du. ministre des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme, un architecte V.A.T.

Décision n° 74-1762/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974, du personnel de corps territorial de la Santé Publique.

Décision n° 74-1755/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

Décision n° 74-1743/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour en métropole à un Volontaire de l’aide technique .

Décision n° 74-1733/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique, un médecin de 1re classe en position « service détaché» .

Décision n° 74 -1728/SG/IAM complétant la décision n° 74-1422/SG/TAM, en date du 28 août 1974 portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde Territoriale, en exécution du. tableau d’avancement pour l’année 1974.

Décision n° 74-1701/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique, un médecin en chef de 2° classe, en position «service détaché».

Décision n° 74-1703/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un commis des services administratifs et financiers et portant mutation du personnel .

Décision n° 74-1739/SG/ESJ portant nominations et affectations d’instituteurs stagiaires dans les Ecoles Primaires Publiques du TFAI.

Décision n° 74-1715/SG/FP accordant une permission libérable et une concession dé passage de retour en Métropole à-un-médecin volontaire de l’aide technique .

Décision n° 74-1740/SG/ESI portant nominations et affectations d’instituteurs et d’institutrices stagiaires dans les écoles primaires publiques du TFAI .

Décision n° 74-1716/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel du Corps territorial des services de l’Agriculture et de l’’Elevage.

Décision n° 74-1707/SG/IAM portant interdiction de séjour .

Décision n° 74-1704/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique, un lieutenant d’administration en position «service détaché».

Décision n° 74-1717/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’hospitalisation de Classe exceptionnelle du corps territorial de la Sante Publique .

Décision n° 74-1718/SG/FP mettant à la disposition d& ministre de la Santé Publique un médecin de l’ classe en position «hors cadres »

Décision n° 74-1735/SG/IAM portant avis de décès d’un caporal de la Garde Territoriale.

Décision n° 74-1719/SG/EP constatant l’avancement d’échelon du personnel du corps territorial de l’Imprimerie Administrative.

Décision n° 136/AC-VG portant modification des arrêtés n° 330 du 13 mai 1968, n° 262/AC-VG du 5 mai 1971 et de la décisionn° 954/AC-VG du 24 septembre 1973 désignant les membres du-Conseil d’administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire francais des Afaïñs et des Issas.

Décision n° 74-1690/SG/CG prescrivant la fermeture provisoire d’un bar-restaurant

Décision n° 74-1689/SG/CG portant autorisation d’exercer le commerce des boissons