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Textes officiels

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Décret

Décret n° 2008-0171/PR/MCCPT portant renouvellement de membres du Conseil d’Administration de la RTD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0171/PR/MCCPTMinistère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunications, Porte Parole du Gouvernement
9 juil. 2008n° 13 du 15/07/2008
Décret

Décret n° 2008-0166/PRE portant concession du Contrat d’Aménagement Urbain à la Zone de Doraleh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0166/PREPrésidence de la République
9 juil. 2008n° 13 du 15/07/2008
Décret

Décret n° 2008-0164/PRE portant autorisation de mise en concession provisoire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0164/PREPrésidence de la République
6 juil. 2008n° 13 du 15/07/2008
Décret

Décret n° 2008-0157/PR/MDN portant création d’une caisse de solidarité aux victimes de la guerre Djibouto-Erythréenne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0157/PR/MDNMinistère de la Défense
6 juil. 2008n° 13 du 15/07/2008
Décret

Décret n° 2008-0152/PR portant création d’un Comité de Crise relatif au différend frontalier djibouto-Erythréen.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0152/PRPremier Ministre
21 juin 2008n° 12 du 30/06/2008
Décret

Décret n° 2008-0135/PRE portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0135/PREMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfs
24 mai 2008n° 10 du 31/05/2008
Décret

Décret n° 2008-0133/PR/MEIFP portant concession du Marché de Ryad.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0133/PR/MEIFPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
24 mai 2008n° 10 du 31/05/2008
Décret

Décret n° 2008-0116/PRE portant création de la Commission Nationale de préparation et d’appui aux discussions politiques inter-somaliennes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0116/PREPrésidence de la République
12 mai 2008n° 9 du 15/05/2008
Décret

Décret n° 2008-0115/PRE portant remplacement d’un membre du Conseil Supérieur de la Magistrature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0115/PREPrésidence de la République
11 mai 2008n° 9 du 15/05/2008
Décret

Décret n° 2008-0105/PR/MEIFP portant Composition de Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0105/PR/MEIFPMinistère de L'emploi, de L'insertion et de la Formation Professionnelle
23 avr. 2008n° 8 du 30/04/2008
Décret

Décret n° 2008-0103/PR/MJAP portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0103/PR/MJAPMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
23 avr. 2008n° 8 du 30/04/2008
Décret

Décret n° 2008-0098/PR/MS relatif au Code de déontologie médicale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0098/PR/MSMinistère de la Santé
7 avr. 2008n° 5 du 15/04/2008
Décret

Décret n° 2008-0097/PR/MS relatif au Code de déontologie des chirurgiens dentistes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0097/PR/MSMinistère de la Santé
7 avr. 2008n° 5 du 15/04/2008
Décret

Décret n° 2008-0096/PR/MS relatif au Code de déontologie des pharmaciens.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0096/PR/MSMinistère de la Santé
7 avr. 2008n° 5 du 15/04/2008
Décret

Décret n° 2008-0093/PRE. fixant les Attributions des Membres du Gouvernement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la République
3 avr. 2008n° 7 du 15/04/2008
Décret

Décret n° 2008-0090/PR/MHUEAT portant réduction de l’échéancier de remboursement de la Cité Hayableh 1 (dite Balbala Cheikh Moussa).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0090/PR/MHUEATMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications
29 mars 2008n° 6 du 31/03/2008
Décret

Décret n° 2008-0087/PR/MS relatif au règlement en matière de Sécurité et d’Information Sanitaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0087/PR/MSMinistère de la Santé
27 mars 2008n° 6 du 31/03/2008
Décret

Décret n° 2008-0083/PRE portant nomination du Premier ministre.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0083/PREMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L'homme
26 mars 2008n° 6 du 31/03/2008
Décret

Décret n° 2008-0076/PR/MESN portant création d’une commission d’équivalence des diplômes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0076/PR/MESNMinistère de L'emploi, de L'insertion et de la Formation Professionnelle
22 mars 2008n° 6 du 31/03/2008
Décret

Décret n° 2008-0078/PR/MS portant adoption du plan national de développement sanitaire de Djibouti 2008-2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0078/PR/MSMinistère de la Santé
22 mars 2008n° 4 du 31/03/2008
Décret

Décret n° 2008-0066/PRE portant nomination des membres du Comité de Crédit du Fonds de Développement Economique de Djibouti (F.D.E.D.).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0066/PREMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L'homme
4 mars 2008n° 5 du 15/03/2008
Décret

Décret n° 2008-0065/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Fonds de Développement Economique de Djibouti (F.D.E.D.).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0065/PREMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L'homme
4 mars 2008n° 5 du 15/03/2008
Décret

Décret n° 2008-0064/PRE modifiant le décret n° 2007-0117/PR/MEFPP portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Economique de Djibouti et du Fonds de Garantie des Prêts.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0064/PREMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L'homme
4 mars 2008n° 5 du 15/03/2008
Décret

Décret n° 2008-0139/PR/MEFPCP portant transfert de propriété du Lotissement de Gabode III.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0139/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation
27 févr. 2008n° 4 du 28/02/2008
Décret

Décret n° 2008-0051PRE portant modification du Décret n° 2004-0126/PRE portant création de la Fondation Diwan Az Zakat et renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0051PREMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L'homme
17 févr. 2008n° 4 du 28/02/2008
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