Textes officiels

Loi n° 67-521 Convention générale relative au concours en personnel apporté par le Ministère d’Etat au Territoire Français des Afars et des Issas en application de l’article 46 de la loi 67-521’du 3 juillet 1967.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 742/SG/CG portant nomination d’un Administrateur en Chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer en qualité de Conseiller. technique du Ministre des Affaires intérieures

Décision n° 736/SG/FP accordant congé de maladie à un agent d’exploitation qualifié du Cadre territorial.

Arrêté n° 733/SG/SAS portant modification à l’arrêté n° 223/SG/SAS du 16 février 1968, relatif à l’ouverture d’un concours professionnel pour l’admission de six élèves au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année.

Arrêté n° 330 portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire Français des Afars et des Issas .

Décision n° 707/SG/AE constatant l’abandon de poste et le licenciement d’un magasinier journalier

Arrêté n° 706/SG/FP portant intégration du personnel dans le Cadre des moniteurs d’agriculture

Décision n° 709/SG/FP infligeant sanction de rétrogradation à un agent de contrôle de 2° classe, 3e échelon

Arrêté n° 470/6° L rendant exécutoire ceutoire la délibération n° 470/6- L du 20 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, portant approbation du Plan directeur directeur d’urbanisme de Djibouti

Arrêté n° 714/SG/CG nommant intérim un Chef de Service de l’Elevage et des Industries animales.

Décision n° 699/SG/FP accordant congé de fin de séjour à M. Pierre Barthonny, adjoint au Chef d’exploitation du Port de Djibouti….

Arrêté n° 723/SG/CG portant maintien de l’obligation d’autorisation préalable aux transactions immobilières.

Rectificatif n° 310/FE l’arrêté n° 46 du 13 janvier 1968 portant création d’un bureau d’adjudication et d’une Commission de dépouillement des offres.

Rectificatif n° 311/FE l’arrêté n° 47 du 16 janvier 1968 portant modification de la Commission consulta- tive des marchés administratifs passés en Territoire Français des Afars et des Issas, pour le compte de l’Etat .

Rectificatif n° 690/SG/FF à la désion n° 729/SG/FP du 7 décembre 19673c constatant l’avancement d’échelon du personnel des Cadres territoriaux au titre de l’année.

Décision n° 724/SG/FIN portant réduction du tarif des droits de port sur le café.

Décision n° 693/SG/FIN autorisation l’octroi d’une licence de 2° classe

Décision n° 692/SG/FIN autorisant M. Hassan Ahmed Youssouf, employé à l’hôpital Peltier de Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Quartier 5.

Décision n° 737 /SG/FIN portant nomination à titre intérimaire d’un gérant de l’imprimerie administrative

Décision n° 695/SG/FIN autorisation M. Darar Djibril Bandon, employé des Etablissements Massida à Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti Quartier 5.

Décision n° 696/SG/FIN autorisation le transfert d’une licence de 2e classe.

Arrêté n° 684/SG/FIN portant concession d’une pension de reversion au titre de la Caisse locale de retraites à la veuve d’un chauffeur mécanicien de 1classe, 1er échelon, du Cadre territorial en service aux Travaux publics

Arrêté n° 469/6e L rendant exécutoire la délibération n° 469/6e L du 20 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, portant prise en charge partielle des frais de fonctionnement du Centre d’hébergement pour enfants abandonnés chez les Sœurs Franciscaines de Calais à Djibouti.

Arrêté n° 682/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 468/6e 1 du 20 avril 1968 de la Chambre de Députés du Territoire Français de Afars et des Issas, portant organisation de la Direction des Finances.

Décision n° 698/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un mécanicien, contractuel, du Port de Djibouti.